Instructions pour le formulaire W-8BEN

[PDF] Instructions pour le formulaire W-8BEN - Instructions for Form W

11 juil 2017 · à jour pour correspondre au formulaire W-8BEN-E et le premier point de Remarque : si vous partagez le revenu ou le compte avec une ou plusieurs ( comme les intérêts sur les dépôts bancaires et les OID de court terme)

[PDF] Formulaire W-8BEN-E Certificat de statut pour les - Citicom

Les personnes physiques doivent utiliser le formulaire W-8BEN Un gouvernement étranger, un organisme international, une banque centrale étrangère Statut au titre du chapitre 4 (statut FATCA) (Consultez les instructions pour plus de détails et FFI certifiée et réputée conforme, avec uniquement des comptes

[PDF] Formulaire W-8BEN-E: comment le compléter ? - Belfius

Pour les particuliers, c'est le formulaire W-8BEN qui est d'application de l'IRS concernant la façon de compléter un formulaire W-8BEN-E Banque ne peut pas le déterminer pour vous Pour la plupart des pour un compte spécifique PART II de doute, le lecteur doit consulter les instructions W-8BEN-E officielles

[PDF] Directives relatives au formulaire W-8BEN-E

13 avr 2016 · bénéficiaires pour des comptes qu'ils détiennent qui ne sont pas des comptes formulaire W-8BEN-E pour appliquer un taux de retenue réduit ou une étranger, un organisme international, une banque centrale d'émission

[PDF] FATCA W-8BEN-E VF - BMCI

PARTIE 1 - IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU COMPTE/CLIENT Veuillez dans ce cas remplir le formulaire américain W-8BEN E en anglais à la place BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE ou« Hiring Incentives to Restore Employment Act », [ainsi que les directives fiscales associées]

[PDF] W-8BEN-E - Credit Suisse

site web à l'adresse www irs gov/formw8BENE pour les instructions et informations les plus récentes ▷Remettez W-8BEN (personnes physiques) ou le formulaire 8233 • Personne 口 Banque centrale émettrice 口 Organisation exemptée d'impôt N'administre pas de compte financier pour une FFI non participante; et

[PDF] Guide du formulaire de remplacement W-8BEN-E(opens PDF in a

Instructions pour le formulaire de remplacement W-8BEN-E applicable aux entités canadiennes Nota Entrez votre ou vos numéros de compte ici (le cas échéant) a une banque régie par la Loi sur les banques ou une banque étrangère

[PDF] faq fatca - Al Barid Bank

Instructions de virements permanents de fonds au profit d'un compte aux États- Unis ; Si vous êtes assujetti(e) à l'impôt aux États-Unis, ou lorsque la banque n' a pas reçu les Formulaire W-8BEN : https://www irs gov/pub/irs- pdf /fw8ben pdf

[PDF] Instructions pour le formulaire W-8BEN - Compte Bancaire