[PDF] Textes juilletqxp - CIG Petite Couronne
1 juil 2004 · Le capital décès des fonctionnaires assujettis au régime spécial est prévu régime de retraite de la CNRACL, c'est-à-dire qu'il totalise au moment de période la plus longue au cours de la période d'affiliation Dans ce cas
[PDF] LES INFORMATIONS - CIG Petite Couronne
10 oct 2000 · des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL En dehors de cas de la CNRACL, l'affiliation des fonctionnaires prend effet à la date de au capital décès des bénéficiaires d'un pacte civil de solidarité EUROPE
[PDF] RAPPORT ANNUEL CNRACL 2018 -prov-5
2 mar 2014 · La retraite des fonctionnaires territoriaux et dont le capital a été reçu au cours de l'exercice La supérieur au flux des décès des bénéficiaires ; • A un effet prix par l'affiliation de ces agents à la CNRACL La loi de
[PDF] Les agents relevant du régime général et de lircantec - CDG 35
1 jan 2017 · En cas de mutation de l'agent, nouvelle affiliation dans la collectivité d'accueil par l'employeur, la CNRACL en informe le fonctionnaire Orphelin majeur infirme à la charge de l'agent au jour du décès ou après le Si lors de la liquidation, l'agent a perçu un capital, mais dépasse le seuil des 5125
[PDF] Réunion retraite CNRACL - CDG 35
19 déc 2017 · Saisie sur la plateforme CNRACL (rubrique affiliation) à compter du Si lors de la liquidation, l'agent a perçu un capital, mais dépasse le seuil des en réversion en cas de décès du fonctionnaire (type de dossier Réversion)
[PDF] RPT Les pensions de retraite des fonctionnaires - Vie publique
après leur décès, à leurs ayants cause désignés par la loi, en rémunération des services le service des retraites de l'État (SRE) et la CNRACL afin d'en évaluer le coût, la d'affiliation des fonctionnaires aux régimes de retraite en rattachant ces derniers leur capital imposaient, en application des normes comptables
[PDF] RAPPORT SUR LES PENSIONS DE RETRAITE - Retraites de lÉtat
Les deux autres régimes de retraite de base des agents publics (CNRACL et régimes d'affiliation dont elles constituent l'équivalent pour les fonctionnaires civils, ont croissant avec l'âge est appliqué pour le calcul de la rente ou du capital Lors du décès d'un fonctionnaire en activité ou retraité, ses ayants cause
[PDF] CLC2013003A NOTICE version définitive - CDG44
les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL (Caisse Nationale de Capital Décès « Toutes Causes » / PTIA + Incapacité Temporaire de Travail + d'Adhésion Individuelle pour annuler son affiliation par lettre recommandée avec fonctionnaires, soit au titre du régime général de la Sécurité Sociale,
pdf Mise à jour : 1703 - CDG14
les modalités de calcul du capital-décès servi aux ayants droit des fonctionnaires affiliés à la CNRACL en cas de décès avant l’âge d’ouverture du droit à la retraite Le montant du capital-décès est égal à 4 fois le montant forfaitaire du capital-décès mentionné à
FOIRE AUX QUESTIONS - Le portail de la fonction publique
- les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affiliés à la Caisse nationale des agents des collectivités locales (CNRACL) dont le capital décès est prévu par renvoi à celui en vigueur pour les fonctionnaires de l’Etat1; - les agents contractuels de droit public et les fonctionnaires à temps non complet
QUE FAIRE EN CAS DE DÉCÈS D’UN AGENT - CDG27
Pour l'agent titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL décédé après l'âge légal de départ à la retraite le montant du capital décès est égal au quart de la dernière rémunération brute annuelle d'activité de l'agent
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Pour tous les fonctionnaires en activité affiliés à la CNRACL le capital décès est liquidé et servi par la collectivité dont ils relèvent Le capital décès est versé aux ayants droit du fonctionnaire Cette prestation est obligatoire et peut être cumulée a Àec d’autres prestations de prévoyance sociale
[PDF] Plan de Déplacements Urbains de l agglomération de Périgueux.... Réunion publique du 26 jui n 2012 1
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