contrat de vente moto tunisie</h6>

Contrat de vente de moto - MotoScout24

pplicable Pour le reste, les dispositions légales sur le contrat de vente (art 184 ss CO)

être fait par le vendeur, et doit dater de mois de 6 mois au moment de la signature du présent contrat

conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage :

rat type est mis à votre disposition par Belfius Banque à titre d'exemple

(*) Rayer la mention inutile Contrat de vente Je soussigné(e) :

e (cocher la case correspondante) : □ Le véhicule est vendu sans garantie et en l'état, tel que vu

e vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est

?le de contrat sert uniquement d'exemple L'acheteur et le vendeur sont libres d'y ajouter des

pplicable Pour le reste, les dispositions légales sur le contrat de vente (art 184 ss CO)