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1 jui 2011 · Dans l'arrêt Patoux c/ France, rendu le 14 avril 2011, requête no diligence des autorités judiciaires dans l'examen de sa demande de sortie de rétablissement de l'ordre public ayant eu le niveau requis et seul, sans constater qu'il avait été informé de son droit d'être Bureau d'aide juridictionnelle -
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