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21 avr 2016 · procéder par voie d'ordonnances à la modification des dispositions publique territoriale, dans les filières sociale, médico-sociale et du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires qu'on nomme « titre i »
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10 oct 2016 · portant droits et obligations des fonctionnaires ; pris en application de l'article 30 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des IV – Concours de la filière médico-sociale Au cours de l'exercice des fonctions, toute modification substantielle des intérêts du fonctionnaire
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n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires des fonctionnaires qui modifie l'article 6 ter A de la loi Extension des concours sur titres pour le recrutement dans les filières sociale, médico-sociale et médico-
PROJET DE LOI TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE
4 juil 2019 · Projet de loi de transformation de la fonction publique TITRE I ER loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires « Il peut être V – Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : Dans les filières sociale, médico-sociale et médico-technique, » sont
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nationale le 27 mars, mais la philosophie de la loi ne change pas Titre I : loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l'État et les filières sont relativement archaïques » social avec les agents publics » , des mesures sur l'égalité professionnelle (entre les femmes et les hommes
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1 août 2019 · La loi n° 2019-828 modifie l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1984 possibilité n'était prévue que pour les filières sociale, médico-sociale et la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les
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7 août 2019 · le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération promouvoir un dialogue social plus stratégique, efficace et réactif, dans le respect des loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Cet article modifie l'article 32 de la loi du 13 juillet 1983, lequel définit
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20 avr 2016 · déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires modifie en profon- deur la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Les agents des filières sociale et médico-sociale Certaines professions
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