Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - Loi n°84-53 du Agents des filières sociales et médico-sociale : Principe essentiel du statut de la fonction publique n'ayant jamais fait l'objet de modification
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des - CNFPT
21 avr 2016 · procéder par voie d'ordonnances à la modification des dispositions publique territoriale, dans les filières sociale, médico-sociale et du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires qu'on nomme « titre i »
[PDF] ANALYSE DETAILLÉE DE LA LOI DÉONTOLOGIE IMPACTS
10 oct 2016 · portant droits et obligations des fonctionnaires ; pris en application de l'article 30 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des IV – Concours de la filière médico-sociale Au cours de l'exercice des fonctions, toute modification substantielle des intérêts du fonctionnaire
[PDF] VIGIE - N° Special - 01 - - FO Enseignement Agricole -
n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires des fonctionnaires qui modifie l'article 6 ter A de la loi Extension des concours sur titres pour le recrutement dans les filières sociale, médico-sociale et médico-
PROJET DE LOI TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE
4 juil 2019 · Projet de loi de transformation de la fonction publique TITRE I ER loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires « Il peut être V – Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : Dans les filières sociale, médico-sociale et médico-technique, » sont
[PDF] le document danalyse de la CGT Fonction publique - UFSE-CGT
nationale le 27 mars, mais la philosophie de la loi ne change pas Titre I : loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l'État et les filières sont relativement archaïques » social avec les agents publics » , des mesures sur l'égalité professionnelle (entre les femmes et les hommes
[PDF] CIRCULAIRES RELATIVES A LA LOI DE - CDG13
1 août 2019 · La loi n° 2019-828 modifie l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1984 possibilité n'était prévue que pour les filières sociale, médico-sociale et la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les
[PDF] loi de transformation de la fonction publique - FNCDG
7 août 2019 · le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération promouvoir un dialogue social plus stratégique, efficace et réactif, dans le respect des loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Cet article modifie l'article 32 de la loi du 13 juillet 1983, lequel définit
[PDF] La déontologie dans la fonction publique territoriale
20 avr 2016 · déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires modifie en profon- deur la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Les agents des filières sociale et médico-sociale Certaines professions
[PDF] Références Nord-Ouest
[PDF] LA FORMATION DES PERSONNELS DE SANTE ET DES SPECIALISTES DU MEDICAMENT DANS LES PAYS LES MOINS AVANCES
[PDF] FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE LA PPC EN PRATIQUE
[PDF] Moniteur-éducateur et intervenant familial territorial
[PDF] Prévisions économiques 2010-2011
[PDF] DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES
[PDF] Ce document vous est proposé par PoleDocumentation.fr
[PDF] TITRE : Intelligence et veille géopolitique pour l industrie
[PDF] Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire
[PDF] EVOLUTION DU CHAMP DE LA FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL AU MALI
[PDF] Document Académique de Référence Bac Pro GPPE BEP GPPE
[PDF] Mission de monitoring du Projet d Appui à l Intégration Régionale en Afrique Centrale - PAIRAC
[PDF] Capitalisation Vie Plus
[PDF] BACCALAUREATS PROFESSIONNELS SN et MELEC