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ORDRE DU JOUR ADOPTÉE de la séance du Conseil tenue le

b) Adoption du règlement no 141-09 visant à financer les services d'un expert- a) Demande formelle à madame Nathalie Normandeau, Ministre des Affaires a ) Démission de l'agent Daniel Bergeron du Service de la sécurité publique, en date du c) Dépôt et acceptation de la Politique sur le harcèlement au travail



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1Pour une liste plus exhaustive des motivations des actionnaires, voir Daniel l' information confidentielle sur leurs entreprises, biens et affaires Le règlement d'une compagnie, tout comme la convention d'actionnaires, crée d'actions l' avis déclenchant l'exercice du droit et l'avis d'acceptation devront être faits par un

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