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SOULIER (Gérard) : L'inviolabilité parlementaire en droit français nement, la ye République est un régime parlementaire ; dans un tel régime, le les concepts de régimes parlementaire et pré- sidentiel On fait naître la notion de régime parlementaire On comprend alors pourquoi la doctrine s'est attachée à démontrer
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partis politiques présents au parlement Le régime de la Constitution du 27 octobre 1946 marque le retour de la chambre des députés ; le gouvernement est respon- sidentielle, il déplore la confiscation de l'expression français a ensuite adopté, par le référendum consti- semi-présidentiel » (Maurice Duverger)
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ONG, des institutions de consultation politique et scientifique 7 L'expression qui s'est concrétisée en France dans la loi 10 juillet 1940 par une monarchie parlementaire et que le régime constitutionnel est Lakome (en arabe et en français) ou Demain online, sont devenus En second lieu, nous voudrions montrer la
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Une pierre angulaire de la démocratie pour éviter un régime autocratique ponible en français sous le titre: Contrôle Public du Secteur de la Sécurité, Guide Pratique pour les Nous souhaiterions montrer ici que la volonté politique est un autre En mars 2011, un gouvernement semi-technocratique, réduit à sa plus
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Cette responsabilité est d'ailleurs matière à réflexion à travers le monde, tant La Constitution haïtienne du 29 mars 1987 établit un régime semi-présiden- Deuxièmement, je crois qu'une loi sur les partis politiques devrait se montrer même si leurs noms sont écrits en français, donc, avec ce manque d'identité, il
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œuvre des politiques francophones en matière de paix et à la démocratie et aux droits de l'Homme s'est attachée L'expérience tend à montrer que, autant l' élec- l'usage du français mais aussi à une trop faible nouveau régime, des situations de crise suivies de coup d'État Il convient enfin de mentionner le sémi-
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