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2/ Qu'est-ce que l'autorité parentale ? (avant la réforme de mars 2002) L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs des parents envers l'enfant
[PDF] FICHE - JDJ Lautorité parentale - Jeunesse & Droit ASBL
Cette obligation est récipro- que et consacre le principe de solidarité familiale Quels sont les droits et devoirs des parents à l'égard des biens de leur enfant ?
[PDF] Lautorité parentale
empiéterait sur les attributs de ce parent Par exemple, si l'un des parents décide d'inscrire son enfant dans une crèche, il est censé s'assurer que
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2/ Qu'est-ce que l'autorité parentale ? (avant la réforme de mars 2002) L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs des parents envers l'enfant
[PDF] Questions- réponses sur lautorité parentale
Il est opportun tout de même que le chef d'établissement en informe l'autre parent pour qu'il lui confirme son accord ou saisisse le juge aux affaires familiales de
[PDF] FICHE N°1 : MINORITE ET AUTORITE PARENTALE -ELEMENTS
L'établissement de santé est alors présumé de bonne foi lorsqu'il est en droit de penser que celui des deux parents qui prend la décision vis-à-vis d'un enfant le
[PDF] Lautorité parentale - Ministère de la Justice
En principe, l'autorité parentale est exercée par les deux parents, qu'ils soient parent intervient plus d'un an après sa naissance et que les parents ou le juge
[PDF] Quimplique lautorité parentale conjointe ? - AC Nancy Metz
Les personnels de l'éducation ne doivent exprimer leur avis que s'il est requis par le Juge aux affaires familiales - Établissez un document à la demande de l' un
DE LA PUISSANCE PATERNELLE À LAUTORITÉ PARENTALE
3 Le projet de l'Office de révision du Code civil précisait que cette autorité est attribuée aux parents pour leur permettre de s'acquiter de leurs obligations envers
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