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Il appartient à l'employeur de rédiger un projet de règlement intérieur (avec si nécessaire des dispositions spéciales pour une catégorie de personnel ou de l'
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commune, ses agents dans le cadre de l'utilisation des véhicules de service Tout agent titulaire d'une accréditation doit signer ce règlement intérieur à la
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Des douches sont mises à la disposition des agents des services précisés en annexe du présent règlement et qui effectuent des travaux salissants et insalubres
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16 déc 2014 · La commune de Vendargues dispose dsun parc automobile mis à la disposition des agents et élus pour les déplacements en lien avec les
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Si ces entreprises souhaitent établir un règlement intérieur, elles doivent respecter les règles légales prévues pour son élaboration □ Il doit être rédigé en
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En conséquence, le véhicule de service est affecté pour un usage professionnel au collaborateur qui en est le conducteur exclusif Le prêt du véhicule n'est
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REGLEMENT INTERIEUR / NOTE SERVICE : En préambule il faut rappeler que: « L'employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés et à
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Préambule : Le règlement intérieur du SAAD a pour objet de déterminer le cadre d'intervention des aides à domicile et de définir les règles de fonctionnement du
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