[PDF] décret 2010 petite enfance direction



[PDF] Tableau comparatif avec le décret précédent - Pas de bébés à la

7 jui 2010 · Nouveau texte en fonction du décret du 7 juin 2010 Chapitre directeur, ou, dans les établissements à gestion parentale, du responsable technique, lorsque celui-ci petite enfance, appartenant à ce service, qu'il délègue



[PDF] LE NOUVEAU DECRET DU 7 juin 2010 - Enfants Harmonie

7 jui 2010 · le décret de juin 2010 - quelles nouveautés v1 doc accueil du jeune enfant – vous y trouverez notamment le nouveau l'article R2324-36-1 précise qu'il n'y a pas d'obligation de désigner un directeur (sauf si plusieurs



[PDF] Accueil de la petite enfance

La diversification des modes d'accueil collectif du jeune enfant s'est Dans le nouveau décret du 20 février 2007, le directeur assurant la direction de



[PDF] Etablissements et services daccueil occasionnel impliquant la

22 jui 2010 · Le guide pratique sur l'accueil de la petite enfance réalisé par la DGCS et 1 Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services La continuité des fonctions de direction, en l'absence temporaire de la 



[PDF] Référentiel pour les établissements daccueil du jeune enfant

23 mai 2018 · Décret du 7 juin 2010 n° 2010-613 relatif aux établissements et services d' accueil des Protection des populations / Direction départementale de la Cohésion sociale et L'espace et les lieux d'accueil de la Petite Enfance



[PDF] Le guide réglementaire et technique pour les - Manchefr

1 fév 2010 · Les décrets n°2007-206 et n°2010-613 du 9 juin 2010 réforment les plusieurs modes d'accueil : crèche et halte-garderie (régulier et Les règles requises pour la direction varient selon la taille de l'établissement 3 Textes 



[PDF] 2015 Sujet définitif EJE Fichier PDF - CDG44

3 fév 2015 · Document 1: Etude relative à l'accueil de la petite enfance sur le territoire sur la direction et le personnel des structures d'accueil de jeunes enfants R2324-18 modifié par le Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 (3 pages)



[PDF] Guide petite enfanceindd - CAF

Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d' accueil des Les établissements d'accueil du jeune enfant Directeur places :



[PDF] Guide des etablissement daccueil des enfants de moins de 6 ans

Crèche familiale : les crèches familiales permettent de confier son enfant de moins de direction d'un établissement ou d'un service d'accueil peut être confiée : Selon le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 du code de la Santé Publique, tout



[PDF] Guide petite enfance porteurs projets dec 2012 - Collectif34 des

Les établissements d'accueil du jeune enfant y compris les micro-crèches (mode photocopie du diplôme et extrait n°3 du casier judiciaire du directeur ou du référent Le calcul du taux d'encadrement en Eaje – décret du 7 juin 2010

[PDF] décret 2010 petite enfance résumé

[PDF] decret 28 mai 1982 droit syndical

[PDF] décret 82-453 circulaire

[PDF] décret 82-453 pdf

[PDF] decret 84-27 du 11 fevrier 1984

[PDF] decret 94-186

[PDF] décret aout 2000 petite enfance

[PDF] decret application loi 28-07

[PDF] decret asvp 2017

[PDF] decret carte sanitaire maroc

[PDF] decret carte sanitaire maroc pdf

[PDF] décret chsct fpt

[PDF] decret d'application du code du travail ivoirien 2015

[PDF] decret de naturalisation francaise journal officiel

[PDF] décret du 17 décembre 1933