[PDF] [PDF] Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-03 du 04 Février 2020

4 fév 2020 · relative à l'autorisation d'exportation de devises en billets de banque étrangers et par chèques ; L'inscription du droit à transfert au titre de l'allocation pour voyage d'affaires Numéro et date de la demande F2 (s'il y a lieu) : pour le montant complémentaire autorisé éventuellement par la BCT



Previous PDF Next PDF





[PDF] Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-03 du 04 Février 2020

4 fév 2020 · relative à l'autorisation d'exportation de devises en billets de banque étrangers et par chèques ; L'inscription du droit à transfert au titre de l'allocation pour voyage d'affaires Numéro et date de la demande F2 (s'il y a lieu) : pour le montant complémentaire autorisé éventuellement par la BCT



[PDF] ﻣﻄﻠــــــــﺐ ﻓﻲ رﺧﺼﺔ ﺗﺤﻮﻳﻞ - BCT

Autorisé pour ﻣﺮﺧﺺ ﻓﻲ Formulaire 1 ﻣﻄﺒﻮﻋﺔ ﻋـﺪد 1 ﻣﻄﻠــــــــﺐ ﻓﻲ رﺧﺼﺔ ﺗﺤﻮﻳﻞ اﻟﻤﺒﻠﻎ ﺑﺎﻷرﻗﺎم DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSFERT Montant en chiffres



[PDF] 1 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 93-15 - BCT

12 jan 2001 · demande du titulaire de l'allocation, un formulaire conforme à l'annexe n° 1 précisant le montant à inscrire à titre de droits à transfert



[PDF] Transferts à titre de frais de scolarité au pr - Banque Centrale de

tout élève autorisé par le Ministère chargé de Le transfert à titre de frais d' installation se fait sous formulaire n° 2 (FII) appuyée des pièces justificatives



[PDF] Tunis, le 30 décembre 2016 CIRCULAIRE AUX - BCT

30 déc 2016 · OBJET : Transferts au titre des opérations courantes Banque Centrale de Tunisie, une demande sur formulaire 2 (F2), appuyée de l'avis 



[PDF] CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N - BCT

30 juil 2018 · l'autorisation d'exportation de devises en billets de banque étrangers et par de celle-ci, contre décharge, d'une demande écrite établie -vente de devises contre des dinars, au titre des transferts en espèces autorisés à



[PDF] REGLEMENTATION DES CHANGES - Banque Centrale de Tunisie

14 août 2013 · REFINANCEMENT EN DEVISES AUPRES DE LA BCT 2-5 IMPORTATION ET des transferts de capitaux entre la Tunisie et les territoires et pays de la zone franc l'exportation des matières d'or sont prohibées sauf autorisation conjointe de la Ces agents peuvent demander à tous les services publics



[PDF] REGLEMENTATION BANCAIRE - BCT

autorisation du Premier Ministre qui détermine les conditions dans transfert du privilège d'émission conclue entre le Gouvernement Tunisien et la Banque de La demande d'agrément est adressée à la Banque Centrale de Tunisie qui 

[PDF] demande d'échange de permis de conduire étranger

[PDF] demande d'equivalence de diplome au maroc

[PDF] demande d'equivalence de diplome au quebec

[PDF] demande d'équivalence de diplome en belgique

[PDF] demande d'équivalence tunisie

[PDF] demande d'évaluation comparative des études effectuées hors du québec

[PDF] demande d'immatriculation au rc maroc

[PDF] demande d'immatriculation cnss en ligne

[PDF] demande d'immatriculation cnss word

[PDF] demande d'immigration au quebec

[PDF] demande d'inscription au doctorat exemple

[PDF] demande d'inscription au l.o.f. ? titre initial

[PDF] demande d'inscription au service de télépaiement des cotisations sociales

[PDF] demande d'inscription de portée au lof

[PDF] demande d'octroi d'avantage d'un abattement cnas

code des changes et du commerce extérieur par n

Décide

Article premierLes dispositions

1 et sont abrogées et remplacées comme suit droits à transfert

Exportateurs

"Les cations " (nouveau)- a "Exportateurset ce, dinar " Les personnes physiques

Activités

" a a au numéro

Article 10 -

à accorder des avances

s administration agréé domiciliataire considérée au plus tard le la Banque Centrale de Tunisie. soit intégralement cours procède les mesures nécessaires utilisation de statuts fixant un capital minimum de deux cent mille dinars (200.000 D), de national des entreprises rticle 13 Sous réserve des dispositions du premier alinéa de toute personne physique ou morale résidente ne peut être régime de cette allocation après clô bénéficiaire ides accordées aux sociétés et les membres dnt 4 "Le transfert en espèces donne lieu à autorisation devises en billets de banque étrangers que les intermédiaires agréés délivrent prévues par la présente circulaire, "Les intermédiaires agréés établissent des décomptes ouvertes sur leurs livres, E personnes pouvant bénéficier de transferts

Article 2Il est aj

E "S

Les personnes physiques et

contrôle et autres prestations de services avec un ma

Tunisie a

copie du contrat

Article 12 ter

du cont de des conclusion du contrat de marché.

Article 12 quater

ce cas, la domiciliation des intermédiaire agréé unique. une des deux autre ,fixé

Article 2

sont remplacées par

Article Sont

ainsi que ses annexes numéros 6 et 7.

Article L

ANNEXE N° 2 A LA CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES bénéfice daa 1) national (avocats, médecins, pharmaciens, experts comptables,

Services inform

Promotion immobilière.

Travaux publics et bâtiment.

Transport international routier de marchandises.

A

Consignation de navires.

Transitaires.

Production et distribution cinématographique.

Impression et

Publicité et communication.

Agence

C

Agences de voyages licence " A ».

Activité de gestion de restaurants classés.

A

Enseignement

Formation professionnelle initiale

Cliniques.

2 d- ANNEXE N°3 A LA CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50