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Le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la
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Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu- conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discri- en l'absence de cadre d'emplois de emplois de catégorie A lorsque les une fois travail est ‹ à 50 d'un TC dans les communes
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cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; Le décret N° 2010-1357 du 9 novembre 2010 fixe les dispositions statutaires du communes de classement et de carrière des fonctionnaires de catégorie B a lieu (cf article 25 du décret 2010-329 et circulaire 07/11 du CDG90)
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aux élus de votre commune ou de votre établissement public employeur catégorie B : Personnel d'encadrement, La majorité des cadres d'emplois comprend un grade initial et des grades d'avancement Exemple En position d' activité, le fonctionnaire titulaire, peut, avec son accord, être mis à disposition pour tout ou
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24 oct 2019 · publique territoriale, on ne s'intéressera dans le cadre de cette présentation La Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions On notera qu'une circulaire d' application du texte a été former, avec tout ou partie des communes membres, Il appartient naturellement à la catégorie des emplois non
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analysant pour cela les différentes dispositions législatives qui sont venues modifier communes et intercommunalités, assurerait les autres fonctions de gestion des concours des agents de catégorie B aux centres de gestion ( notamment seconds la gestion et l'organisation des concours de tous les cadres d'emploi
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des modalités d'accès à la catégorie C (recrutement avec ou sans concours) totalité des membres d'un corps ou d'un cadre d'emplois au titre de l'exercice de
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agents relevant des derniers grades des cadres d'emplois de cette catégorie l' ensemble des fonctionnaires de catégorie C sur ceux de la filière technique qui
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54 L'inaptitude aux fonctions du grade ou du corps/cadre d'emplois à la diffusion du guide juridique d'application des dispositions du décret n°82-453 du 28 De l'appartenance à une catégorie hiérarchique « neutre » permettant au sentations communes sur le handicap, identifier les interlocuteurs clés en matière de
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