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6 sept 2016 · Cependant, ce texte n'ayant jamais vu le jour, il revient à l'organe Ces jours d' absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination des droits à congé annuel Pour les agents à temps partiel, la durée de l'autorisation est
[PDF] (droits et garanties tps de travail cong\351s tract 47) - CGT
les autorisations d'absence CGT Finances Il est à noter, que l'ensemble de la documentation relative au temps de travail, aux congés et temps plein Durée hebdomadaire Durée quotidienne Jours ARTT Congés annuels Compte tenu de la déduction d'un jour ARTT au titre de la journée de "solidarité" Des prorata
[PDF] Les congés des agents de droit privé - CDG86
31 mai 2016 · Les congés annuels Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours La durée des congés payés est proportionnelle au temps de travail effectif des jours de congés puisque les 30 jours acquis correspondent à 5 semaines de 6 familiaux, d'une autorisation exceptionnelle d'absence de :
[PDF] Le temps de travail - CDG31
Les 1607 heures réglementaires correspondent au temps de travail effectif Ce temps réduction du temps de travail (RTT) Ceci L'absence du service au titre des congés annuels ne peut excéder 31 jours consécutifs Toute absence du service au titre des congés annuels doit faire l'objet d'une autorisation de l' autorité
[PDF] AGATE Application de Gestion des Absences et des TEmps - LCP
1 jui 2013 · mn dont 20mn comptées dans le temps de travail pour un 80 Congés : ▫ 32 jours de congés annuel pour un temps plein+ 12 jours de RTT + La durée des congés est calculée du premier au dernier jour sans déduction des samedis Les autorisations exceptionnelles d'absence constituant un droit :
[PDF] Atos Intégration - CFDT Atos
les astreintes, le forfait-jours, les jours de réduction de temps de travail (II JRTI "), etc comme correspondant au « temps pendant lequel le salarié est à la bénéficier de jours de RIT et pour les salariés en forfait annuel heures, d'un maintien du salaire de base et d'une autorisation d'absence pour les salariés jurés
[PDF] Note ministérielle sur les congés annuels - la CGT Culture
Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires calcul des jours de congé et des jours de réduction du temps de travail pour les agents Les absences pour maladie, longue maladie, longue durée, maternité, autorisation exceptionnelle du chef de service (cf article 5 du décret
[PDF] Guide technique N°61 La modulation du temps de travail - UNA Yonne
Comment décompte-t-on les absences d'un salarié modulé ? 55 l' annualisation de la durée du travail avec l'octroi de jours de réduction du temps de le forfait cadre annuel en heures ou jours, applicables aux seuls salariés embauchés forfaitaire correspondant exactement à la durée du travail inscrite au
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[PDF] J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
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