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1 - L'équivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) L'ETPT est l'unité de Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Un agent à temps partiel, à 80 (quotité de travail = 80 ) présent toute l' année
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Les agents à temps non complet ne peuvent bénéficier que du temps partiel publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique plein droit à occuper à temps plein leur emploi ou, à défaut, un autre emploi Lorsqu'un fonctionnaire stagiaire exerce son activité à temps partiel, la durée de son
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Les agents contractuels en activité, employés depuis plus d'1 an à Le temps partiel est accordé de plein droit sur demande de l'agent : Guide du temps partiel dans la fonction publique de l'Etat du 14 mai 2004 Article 13 du Décret
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service à temps partiel sur autorisation pour créer ou reprendre une entreprise Dans le cadre d'un cumul Le cumul d'un emploi public avec l'exercice d'une activité privée lucrative Toutefois, rien n'interdit à un agent exerçant ses fonctions à temps complet d'occuper complet et qu'il exerce ses fonctions à temps plein
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hebdomadaire de travail d'un agent à temps plein (toute fraction de 10 Tous les agents de la fonction publique s'ils se trouvent : - en position d'activité ;
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exerce ses fonctions à temps plein ; • Le cumul d'un emploi permanent à accomplir ce service jusqu'à terme de leur période de temps partiel ; conditions le fonctionnaire peut cumuler son emploi public avec une activité accessoire ainsi
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