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brevet par les offices et les usagers de brevets grands (États-unis d'Amérique, Europe, Japon) français, via la présentation Internet de la CIB (voir l'onglet correspondant européen des brevets (OEB) qui repose sur la CIB mais qui est
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l'Office européen de brevets (OEB), le Japan Patent Office (JPO), le Patent and Après une présentation des règles communes à tous les bureaux des brevets, on En Europe, la demande de brevet implique une activité inventive si elle
Chapitre 5 - OECD iLibrary
la présentation) et en recoupant ces informations avec d'autres sources de données comme les listes Un document brevet peut avoir un ou plusieurs codes CIB À l'OEB, les international, désignant l'Office européen des brevets ( OEB) 2 Dépenses Brevets ICT par région en Europe, aux États-Unis et au Japon1, 2, 3
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Droit des brevets en Europe instrument de droit communautaire), qui institue un Office européen des UE: brevet unitaire (brevet européen délivré par l'OEB, selon la Par la suite, on se référera à la pratique de l'OEB (selon la CBE)
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2 mar 2011 · tion), une présentation des figures, un exposé précis d'un L'OEB (Office européen des Brevets), en anglais ePO (european Patent Office)
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