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REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 1 : PREAMBULE
Il es t entendu q ue la signature du contr at de location im plique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, qui devra être respecté tout au long de la durée du bail. Le respect de ce règlement intérieur par le locataire est la condition majeure lui permettant de disposer et de se maintenir dans le logement loué. En fonc tion de l'évolution de la règlementatio n généra le ou d e circonstances exceptionnelles, ce règlement intérieur pourra être modifié ou complété en cours de bail sans que cela ne remette en cause l'obliga tion du locataire de s'y conformer. Dans ce cas, l'information sera diffusée dans la rés idence par voie d' affichage pendant 10 jours avec une prise d'effet dès le lendemain du jour de publication.
ARTICLE 2 : LA VIE EN COLLECTIVITE
Pour le bien-être de chaque locataire, la vie en collectivité impose de respecter les règles comportementales élémentaires relatives à la tranquillité, la sécurité, l'hygiè ne et la bonne tenue générale des logements, des locaux et des espaces communs de la résidence. Le respect de tous par chacun demeure la règle inconditionnelle.
2.1 : RESPONSABILITES DU LOCATAIRE
2.1.1. Le loc ataire est personnellement respons able de ses
agissements et de ceux de ses visiteurs. Il s'engage à respecter et à faire respecter les dispositions du présent règlement en s'assurant qu'aucune nuisance, de quelque nature que ce soit, ne puisse porter atteinte au respect et à la jouissance paisible des autres occupants, des prestataires et du personnel du bailleur.
2.1.2. Pour veiller ensemble à la tranquillité, la sécurité et l'hygiène
dans la résidence, le locataire s'engage, seul ou en groupe et dans la limite des co mpétences de chacun, à int ervenir directement " à l'amiable » et/ou indirectement en signalant au Régisseur et /ou aux autorités concernées, toute atteinte au présent règlement. De même, le locataire veillera à ne pas laisser pénétrer dans la résidence tout individu suspect ou tout démarcheur le sollicitant pour avoir l'accès au bâtiment. La présence dans la rés idence de tels individus non autorisés peut être danger euse ou incommodante et devra être signalée immédiatement au Régisseur.
2.1.3. Sauf pour les logements dest inés à la c olocation, les
appartements pour étudiants sont des T1 qui, de par leur type de financement, leur surface réduite et leur quote part de charges, sont destinés exclusivement à une occupation individuelle réservée au signataire du bail. Selon la règlementation en vi gueur, la sous -location est donc strictement interdite et donnera lieu à la ru pture ou au non - renouvellement du contrat de location. L'hébergement doit être signalé au Régisseur. Néanmoins, aucune clé supplémentaire ou badge ne pourra être fourni.
2.1.4. Afin de faciliter la distribution des colis et courriers, le locataire
informera l'ensemble de ses c orrespondants de son adr esse complète, comportant obligat oirement le N° du logement. Le non- respect de cette consigne peut entrainer un retard de distribution de plusieurs jours ou un r etour à l' expéditeur. Sa uf accord ou cas particulier, le régiss eur ne réceptionnera ni les c ourriers recommandés, ni les colis, qui seront livrés soit en main propre, soit dans les boites aux lettres normalisées, soit dans les casiers à colis électroniques quand la résidence en est équipée.
2.2 : NUISANCES
Etant entendu que les logements et parties communes sont destinés prioritairement au repos et au travail individuel ou en groupe et que le respect des lieux et des personnes est la règle inconditionnelle, toute nuisance est interdite dans la Résidence et ses abords immédiats, et notamment : - tous les bruits, de toute nature et quelle que soit leur source, dès lors qu'ils sont nuisibles par leur intensité́ ou leur fréquence, ainsi que tout rassemblement prolongé et toute manifestation festive non autorisée par le Régi sseur dans les par ties communes et pouvant porter préjudice au voisinage, de jour comme de nuit, - toute dégradation et toute util isation non conforme des es paces communs, des équipements et des accessoires, - toute consommation d'alcool, de drogue, de tabac et de vapotage dans les par ties communes couvertes, y com pris les parkings en sous-sol et les garages à vélos, ainsi que dans les parties communes des logements en colocation, - toute sollicitation commerciale, démarchage et/ou vente dans les parties communes ou au porte à porte, sauf cas particulier ayant obtenu l'accord écrit du Régisseur, - tout manque de respect et de courtoisie envers les autres locataires, le voisinage, l'ensemble du personnel et les prestataires de STUDEFI, - tout acte, publication, publicité, témoignage, etc... pouvant porter atteinte à la réputation d'autres locataires ou à celle du bailleur, de son personnel et ses prestataires. L'accès aux parties comm unes est ex clusif aux locataires . Les personnes extérieures à la résidence ne peuvent en bénéficier.
2.3. HYGIENE ET SALUBRITE
2.3.1. Les parties communes intérieures et extérieures (parkings,
locaux vélos, salles co mmunes, halls, cou loirs, laveries, locau x ordures ménagères, boites aux lettres, espaces extérieurs, etc...) devront être maintenues en permanence en parfait état de propreté et utili sées conformément à leurs destinations re spectives. Les utilisateurs des espaces communs sont conjoint ement tenus de maintenir les lieux en parf ait état et/ ou d'intervenir e n cas de désordres ou de salissures. Il s doivent également informer le
Régisseur en cas d'anomalie constatée.
2.3.2. Il est interdit :
- de déposer des détritus ailleurs que dans les locaux ou les bornes enterrées prévues à cet effet, même à titre temporaire. Ce comportement favorise la prolifération d'insectes, de rongeurs ou d'autres parasites. - de déposer les encombrants (appareils électroménagers, mobilier, sommiers, matelas, e tc.) dans les parties c ommunes ou jardins privatifs. Ils dev ront être transportés directe ment vers les déchetteries par les locataires. - de fai re sécher du linge sur le rad iateur, e t en règl e générale, à l' intérieur du logement, si ce de rnier n'est pas correctement ventilé. La condensa tion générée entraine la dégradation de la peinture et l'apparition de moisissures don t le traitement sera à la charge du locataire. - de positionner un paillasson devant s a port e dans le couloir commun.
2.4. SECURITE
2.4.1. Le locataire est informé que les réside nces STU DEFI sont
équipées de caméras de vidéo-surveillance dont les enregistrements sont exploitables sur simple réquisition de la Police.
2.4.2. Le loc ataire s'interdira tout acte pouvant mettre en péril la
sécurité des biens et des personnes. Il est notamment interdit dans l'ensemble de l'immeuble, des espaces extérieurs et des abords immédiats, d'utiliser des appareils et access oires dangereux, de détenir ou de stocker des produits toxiques, explosifs ou inflammables autres que ceux destinés à un usage domestique courant et n'ayant aucune conséquence sur la santé et la sécurité des occupants de l'immeuble.
2.4.3. Les dispositifs de sécurité et d'évacuation (plans et blocs de
secours), d'alarme et de lut te contre l'incendie installés dans les parties communes doivent être rigoureusement respectés. Le déclenchement injustifié d'une alar me incendie ou d'un extincteur entrainera pour le responsable, en plus de l'imputation des c oûts d'intervention des services d'urgence et de la totalité des frais de remise en état du matériel, la rupture immédiate du bail et un dépôt de plainte pour mise en danger de la vie d'autrui.
2.4.4. To ut dépôt dans les parti es communes , même provi soire,
d'effets personnels, d'encombrants, d'ordures ménagères, de vélos, de produits et matériels divers est strictement interdit. En cas de dépôt non autorisé par le Régisseur, les éléments seront considérés comme abandonnés, enlevés et immédiatement évacués aux frai s du propriétaire. De même , pour des rai sons de s écurité, tous les cheminements et accès devront être dégagés en permanence. Les dépôts sont néanmoins tolérés pour de courtes périodes en cas de déménagements ou emménagements, à la cond ition qu 'ils n'entravent en aucune façon la circulation ou l'évacuation d'urgence.
2.4.5. Les issues de secours ne doivent jamais être encombrées et
n'être empruntées qu'en cas d'extrême nécessité liée à l'évacuation des personnes. Sauf dispositif technique particulier, elles doivent être maintenue fermées en permanence, tout comme les portes coupe-feu battantes des couloirs ou les portes des locaux techniques à risque.
2.4.6. Pour la sécurité de tous, il est fortement déconseillé de laisser
pénétrer dans le bâtiment, ou même dans les espaces extérieurs, des individus dont vous ne connaissez ni l'identité, ni les intentions. Le démarchage au " porte à porte » est interdit et doit être signalé au Régisseur. A l'exception des services de Police et des entreprises et livreurs patentés, seuls le s locataires se voient re mettre et ont l'autorisation d'utiliser un badge d'accès. En cas de demande de livraison à domicile, le locataire s'engage à récupérer le bien livré (repas, colis, etc...) à la porte de l'immeuble, à ne pas autoriser les livreurs à déambuler da ns la r ésidence et à ne jam ais leurquotesdbs_dbs2.pdfusesText_2
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