Pour créer une DSN mensuelle Annule et remplace, vous devez aller dans le menu Traitements - DSN - Gestion des DSN mensuelles Dès lors qu'une DSN mensuelle a été acceptée, un message de confirmation propose la création d'une déclaration annule et remplace
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ACD Groupe Comment faire une déclaration annule et remplace Page 1/7 COMMENT FAIRE UNE DECLARATION ANNULE ET REMPLACE ?
Sommaire
a) Déclaration mensuelle - Annule et remplace ......................................................................................................................... 2
b) Déclaration évènementielle (Arrêt de travail et Accident de travail) - Annule et
remplace ................................................................................................................................................................................................................................................. 4
c) Fin de contrat - La déclaration annule ............................................................................................................................................. 6
d) Fin de contrat - La déclaration annule et remplace ...................................................................................................... 7
ACD Groupe Comment faire une déclaration annule et remplace Page 2/7 a) Déclaration mensuelle - Annule et remplaceLa création d'une déclaration Annule et remplace est possible uniquement lorsque la déclaration a été validée
et acceptée par les organismes destinataires (cf paragraphe Notion d'acceptation ͬ refus).Pour créer une DSN mensuelle Annule et remplace, vous devez aller dans le menu Traitements - DSN - Gestion
des DSN mensuelles. La fenêtre qui apparaît propose la création d'une nouvelle déclaration :Dans la fenêtre de paramétrage qui apparaît ensuite, les paramètres de la déclaration sont automatiquement
renseignés :Sélectionnez l'Etablissement
comportant la déclaration à annuler/remplacer.Dès lors qu'une DSN mensuelle
a été acceptée, un message de confirmation propose la création d'une déclaration annule et remplace. Une fois le message validé, l'écran de saisie de la déclaration annule et remplace apparaît. votre cas). définitivement.Dans le cas d'une Annule et
remplace, le Numéro d'ordre est automatiquement modifié.Veillez à ce que les paramètres
de la déclaration correspondentà la déclaration à remplacer.
ACD Groupe Comment faire une déclaration annule et remplace Page 3/7Dans l'écran Tableau de bord DSN :
En double cliquant sur cette ligne, vous pouvez ainsi entrer en modification sur la déclaration ou encore la supprimer.Comme pour une déclaration normale, vous
pouvez contrôler les données reprises et modifier les informations relatives au Contrat et auVersement des salariés.
En cliquant dessus, la ligne interactive permet de visualiser les déclarations annule et remplace créées pour une déclaration. ACD Groupe Comment faire une déclaration annule et remplace Page 4/7 b) Déclaration évènementielle (Arrêt de travail et Accident de travail) - Annule et remplaceVous avez la possibilité de créer une déclaration Annule et remplace dès lors qu'une déclaration Arrêt de travail est
acceptée . Nous vous rappelons que pour cela, l'état de la déclaration doit au préalable être modifié depuis le
Tableau de bord.
Dans l'écran Tableau de bord DSN, faites un simple clic (gauche ou droit) sur la déclaration Arrêt de travail acceptée,
afin d'obtenir la ligne ci-dessous :Modifier la déclaration.
Supprimer la déclaration.
Annuler et remplacer la déclaration.
Ajouter une déclaration de reprise pour cet arrêt de travail. Supprimer la notion d'acceptation pour cette déclaration.Imprimer la synthèse de la déclaration.
Pour créer une déclaration Annule et remplace, cliquez sur le bouton :LΖĠcran s'ouǀre directement sur la fiche Contact chez le déclaré. Les informations contenues dans la fiche peuvent
être au besoin complétées ou modifiées. Les icônes disponibles sur la ligne interactive permettent de gérer vos déclarations.Un message de confirmation
propose la création d'une déclaration annule et remplace.Une fois le message confirmé,
la déclaration apparaît. ACD Groupe Comment faire une déclaration annule et remplace Page 5/7En cliquant sur le lien Arrêt de travail dans l'arborescence, complétez et/ou modifiez les informations à déclarer.
Dans l'écran Tableau de bord DSN, la ligne interactive permet de visualiser les déclarations créées :
Une déclaration supplémentaire apparaît
sous la déclaration d'origine, que vous pouvez modifier ou supprimer. La déclaration reprend les informations sur l'Entreprise, l'Etablissement, le Salarié, le Contrat et l'Arrêt.N'oubliez pas de générer ensuite votre déclaration annule et remplace, afin de la transmettre
aux organismes concernés. votre cas). définitivement. ACD Groupe Comment faire une déclaration annule et remplace Page 6/7 c) Fin de contrat - La déclaration annuleUne déclaration Fin de contrat peut faire l'objet d'une annulation. Si la déclaration Fin de contrat a été transmise
puis acceptée, il est tout à fait possible de produire une Déclaration annule. Cliquez sur l'icône de déclaration Fin de contrat pour obtenir la ligne interactive : La création d'une Déclaration annule se fait par l'icône Annuler la déclaration .Validez ensuite le message de confirmation qui
apparaît. La déclaration ainsi créée, apparaît afin de pouvoir renseigner les informations relatives à l'annulation de laFin de contrat transmise précédemment.
ACD Groupe Comment faire une déclaration annule et remplace Page 7/7 d) Fin de contrat - La déclaration annule et remplaceDès lors qu'une déclaration est acceptée, celle-ci peut faire l'objet d'une déclaration annule et remplace.
Pour créer une déclaration Annule et remplace, cliquez sur le bouton :Zoom sur les fonctionnalités
Dans l'écran Tableau de bord DSN, double cliquez sur la déclaration Fin de contrat acceptée, signalée par
l'icône , afin d'obtenir la ligne ci-dessous :