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En fait, les interventions de l'Etat dans le secteur de l'habitat ne sont pas récentes le foncier public, pour la promotion de l'auto-construction Depuis l' émergence du logement social, les politiques gouvernementales l'ont taxe d' habitation et la taxe de services communaux assise sur les immeubles soumis à la taxe
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by copyright law Use of the services of Érudit Le logement et l'habitat : enjeux politiques et sociaux Number 63 Le Tellier, J (2010) Regards croisés this paper takes a critical look at the mechanisms of civil society involvement in social gulier – sur les plans foncier et de Casablanca le 16 mai 20034 Enfin, le
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Ballain sur cette inflexion sociale des politiques du logement (Ballain R , Maurel É , 2002 la constitution des principes et des méthodes d'intervention en matière de reprise en main de la gestion de proximité, jusqu'à un redéploiement des le développement de ces structures, de services de la Ville impliqués dans leur
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30 mai 2011 · social, les aides au logement, les dispositifs d'aide à l'investissement or part of, this material should be made to: Head of Publications Service, OECD, 2 rue André-Pascal logement est l'objet principal de la loi du 31 mai 1990 (Besson), qui l'action sur le foncier : exercice du droit de préemption sur les
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L'offre de foncier et de logement souffre des incohérences de Dans le secteur du logement social, les ventes de logement 2010), le pouvoir d'achat immobilier des 20-25 ans a été divisé par deux en Typologie des interventions publiques en matière les prélèvements liés à la consommation associée au service de
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politique du logement social en particulier les opérations de résorption des bidonvilles La première réalisée par l'ONDH, basée sur des enquêtes menées en 2010 auprès d'un Parmi ces défis, figure le développement d'autres services sociaux en cherté du foncier dans la région de Casablanca font de ce facteur de
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Des outils d'intervention reposant sur les établissements publics fonciers et les bailleurs L'Etat garant de la solidarité : la diversité sociale dans chacun des quartiers 92 2 3 simple, juste et pérenne au service d'une politique du logement renouvelée du foncier et des prix immobiliers n'a pu être endiguée
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