[PDF] Affilié, assujetti - Sécurité sociale des artistes-auteurs
au régime de Sécurité sociale des artistes auteurs Quelle est la aux cotisations sociales : c'est le principe de solidarité En tant qu'artiste auteur, dès lors que
[PDF] ce qui change - SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
1 jan 2019 · de vos cotisations et contributions sociales auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des Artistes) À compter de
[PDF] Réforme du régime de protection sociale des artistes auteurs Le
Le régime social des artistes auteurs a été créé en 1964 à l'initative d'André Malraux pour les salariés (27,75 pour les seules cotisations de sécurité sociale
[PDF] REFORME DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ARTISTES
Les revenus servant de base au calcul des cotisations sociales dues au titre du régime des artistes auteurs sont constitués du montant brut des droits d'auteur
[PDF] CPAM - Référentiel réglementaire du régime des artistes auteurs
Etre assujetti : être cotisant car tout bénéfice tiré de l'activité d'artiste auteur est obligatoirement soumis aux cotisations, même s'il constitue le complément d'un
[PDF] Artistes-auteurs en traitements et salaires - Urssaf
La Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa/MDA) reste votre interlocuteur pour le recouvrement des cotisations sociales dues au titre de périodes antérieures
[PDF] La protection sociale des artistes et autres groupes de travailleurs
journalistes professionnels œuvres doivent cotiser au Régime de sécurité sociale des artistes auteurs : ils sont obligatoirement « assujettis » à cotisations
[PDF] à destination des collectivités développant un programme de
sociale Vous avez le projet d'accueillir sur votre territoire un artiste plasticien, général de la sécurité sociale de sécurité sociale des artistes auteurs Ce
[PDF] Rapport Sécurité Sociale Artistes Auteurs 13 juin def
8 fév 2013 · Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs est géré par deux organismes agréés, deux associations, l'Association pour la gestion de la
[PDF] la sécurité sociale en algérie pdf
[PDF] la sécurité sociale en belgique
[PDF] la sécurité sociale en france
[PDF] la sécurité sociale recrute
[PDF] la seigneurie au moyen âge 5ème
[PDF] la seigneurie au moyen âge
[PDF] La Semaine de 4 heures PDF Télécharger gratuit
[PDF] La sémiotique est
[PDF] La séquence d'observation en milieu professionnel
[PDF] la siege d'amour
[PDF] la simple present tense
[PDF] la situation d'énonciation 3eme
[PDF] la situation d'énonciation ancré et coupé
[PDF] la situation d'énonciation definition