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21 déc 2018 · du fascicule n° 6 : modalités de comptabilisation des immobilisations ne peut être renseignée, la cession d'immobilisations financières faisant afin d'identifier les achats en France et à l'étranger des achats faits par
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23 déc 2015 · immobilisations corporelles et des dépenses ultérieures Le fait générateur de la comptabilisation d'une charge constitue le critère de rattachement les achats en France et à l'étranger des achats faits par l'organisme auprès cession de valeurs mobilières de placement, les autres charges financières
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20 jan 2003 · Écritures concernant la vente d'immobilisations (1) entreprise belge, pour un client établi et identifié à la T V A uniquement en France ? 10 000 + 5 000 + 15 000 + 7 500 (pas de T V A sur la cession du droit au bail) ; c
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