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Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » 66 51 60 00 – 0 Lot n° 3 : Assurance « Flotte Automobile » 66 51 61 00 – 1 n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, et notamment : MAPA 2018-07 Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut exercer une mission de conciliation
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SOMMAIRE Article 1 Assuré Article 2 Véhicules assurés Article 3 Déclarations Article 4 Exclusion Article 5 Nature et montant des garanties flotte automobile Article 6 Nature et montant des garanties flotte automobile Annexes
LOT N°3 : LA FLOTTE AUTOMOBILE - AMF 29
Assurance des véhicules de moins de 35 tonnes Assurance des véhicules de plus de 35 tonnes CLAUSE N°3 : LA GARANTIE AUTO – MISSION BASE 15 000 KMS CLAUSE N°4 : CONVENTION CLAUSE N°5 : CARACTERISTIQUES DE L’OFFRE DE PRIX CLAUSE N°6 : MONTANT DES GARANTIES ET DES FRANCHISES
Lot n° 4 : « ASSURANCE AUTOMOBILE
Cahier des Clauses Techniques Particulières Flotte et Auto mission du Centre Médico-Social de Harthouse I GENERALITES ASSURE : Centre Médico-Social de Harthouse Tél 03/88/90/77/00 Fax 90 /77 19 FONCTIONNEMENT DU CONTRAT : • Date d’effet : 01/01/2018 • Durée : 3 ans avec possibilité de résiliation annuelle
Dossier de Consultation des Entreprises LOT N° 3 FLOTTE
LOT N°3 FLOTTE_AUTO+MISSION – PETR PLVG- 01/07/2017 /54 mois RA 6m – Nomenclature interne 616-3 -Ref IRM/DR Document protégé toute utilisation est soumise à autorisation PETR PAYS DE LOURDES ET DES VALLEES DES GAVES Marché « Assurances IARD» Etabli en application de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
LOT 3 AE - esadmmfr
PRESTATIONS D’ASSURANCE AU PROFIT DE L’ESADMM n Cet acte d'engagement correspond : au lot n° 3 du marché ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement); à l’offre de base à la variante suivante : B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire :
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