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Dans les deux cas (harcèlement moral ou sexuel), il s'agit d'un délit quel que soit le lien hiérarchique entre l'auteur et la victime Attention : si l'auteur des faits a
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HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL Avril 2003 Recherche réalisée par le Département des sciences politiques et sociales de l'Université catholique de
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moral dans le code du travail et le code pénal Les actes de harcèlement moral et sexuel sont prohibés, qu'ils soient intentionnels ou non Les sanctions
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1152-1 : Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail
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JDJ n°267 - septembre 2007 Harcèlement moral et sexuel; discriminations diverses; discrimination de genre (1) par Jean Jacqmain * Dans ma contribution «Le
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Il est important de préciser que le harcèlement sexuel (et/ou moral) au travail est repris dans les textes de lois sous les termes « risques psychosociaux »
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Les violences internes correspondent non seulement à des situations de harcèlement moral ou sexuel mais également à des situations de conflits exacerbés
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Enfin la définition du harcèlement sexuel est méconnue D’une part des faits relevant du harcèlement sexuel sont souvent désignés comme du har-cèlement moral (notamment parce que ce dernier est davantage reconnu en tant que « risque psycho-social » au travail) D’autre part le terme harcèle-
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