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Textes en vigueur ___ Texte de la proposition de loi ___ Conclusions de la commission ___ Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage
[PDF] RAPPORT - Sénat
4 mai 2006 · au nom de la commission des Affaires économiques (1) sur la proposition de loi de MM Roland RIES, Jean-Pierre BEL, Yannick BODIN
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Chapitre 7 : Choisir la technologie appropriée 2 Afin de pouvoir comparer les prestations des opérateurs, un tableau des coûts d'utilisation de Ce texte permettrait de Source : Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage,
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d'un service d'autopartage se partagent donc l'usage d'un parc de véhicules puis la proposition de loi visant à promouvoir l'autopartage adoptée au Sénat en taires dans les textes nationaux, notamment : Proposition de loi adoptée au Sénat le 11 mai 2006, « tendant à promouvoir l'autopartage » 14 chapitres
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19 nov 2019 · l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : 10° 11° À la fin de l'intitulé de la section 4 du chapitre unique du titre III du livre II particulier, il peut organiser un service public d'auto-partage dans les conditions Dans l'ensemble des textes législatifs, la référence au Syndicat
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18 jui 2019 · L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Voir les fin de la troisième phrase du second alinéa, le mot : « autopartage » est sous- section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la mobilité, de promouvoir le transport public de personnes et d'encourager le
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Article 54 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Comparatif de coûts Le tableau ci-dessous en présente les 14 chapitres Site Internet du Gouvernement français pour la publication des textes légaux, http://www legifrance gouv fr/ • Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage, http:// www senat fr/
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21 oct 2009 · ANNEXE 1 : TEXTES INTRODUCTIFS DES ARTICLES ET MAILS DIFFUSES LORS que la population (cases orange du tableau) Ce chapitre a été rédigé pour partie à partir des données de l'étude L'autopartage en France et en La proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage de M Roland
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Ce chapitre sur les variables D, relatives à la régulation locale,traite de Les politiques de stationnement tendent à devenir volontaristes: on observe notamment standardisation des équipements automobiles facilitant l'auto- partage, En mai 2006, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi présentée par
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