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LOI ALUR ET COPROPRIÉTÉ : LES PRINCIPALES MESURES Le syndic devra mettre à la disposition des membres du conseil syndical informations devront être mises à jour et les données financières devront être transmises à l' issue
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SNPI INFORMATIONS Mai 2014 ISSN : 1270-0894 LOI ALUR SYNTHÈSE ENTRÉES EN VIGUEUR Page 2 1 Principales dispositions de la loi Activité de syndic officiellement reconnue Mention dans les mandats des dispositions
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