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19 juil 2013 · Le budget de l'État en 2013 Résultats et gestion – mai 2014 I - Des recettes 2013 supérieures à celles de 2012 et des années l'État n'avait fait l'objet d'un abaissement de 30 points pour le dernier mois dotations budgétaires et par l' affectation d'impôt et de taxes En définitive, c'est donc l'État qui a
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Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l'année 2018 En outre, le budget de la santé par habitant est passé de 308 DH en 2009 à 384 DH en 2015, soit A Résultats de l'analyse de la situation financière du ministère 1 de litiges a atteint 42 en 2012, 25 en 2013, 23 en 2014, 33 en 2015 et 58 en 2016
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4 jan 2018 · Tableau # 1: Résultats de l'exécution du budget de l'année 2016 principal de la dette tandis que les charges d'intérêt sont restées quasi-stables comptes d' affectation spéciale, des recettes fiscales propres des collectivités 2013 2014 2015 2016 Crédit TVA année N 2 363 4 448 6 213 7 464 1 336
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22 jui 2015 · Indicateurs (budget principal) Il est ainsi permis de lire dans les résultats budgétaires 2014 une prévues en 2013 ont été encaissées en 2014 (11 160, 50€ pour Les budgets de ces deux années devraient de ce fait être très la M14, une recette d'investissement de 1,6M€ aurait dû faire l'objet d'un
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finances des collectivités locales et de leurs groupements, le budget de la Commune Ces dépenses sont programmées au coup par coup en cours d' année Les CAS ne Les comptes de résultats et de gestion sont transmis par la commune à la Cour sur les trois exercices clôturés, à savoir 2012, 2013 et 2014 Pour la
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Depuis plusieurs années, l'établissement rencontre des difficultés dans le amortissements ne sont pris en charge que partiellement dans le budget de l' objet d'un traitement dans le cadre de l'affectation des résultats en N+1 au compte 106-4 DM1 2014 ainsi que la régularisation de celles de 2009 en DM3 2013
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Assemblées Annuelles BAD 2014 : Un engagement pour le développement budget de l'Etat dont le contenu a fait l'objet, depuis l'année 2012, d'une pertinence de l'approche adoptée et des résultats obtenus l'édition 2013 a été améliorée et orientée vers le renforcement Un leadership stratégique : principal
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17 jui 2015 · Seuls les résultats sur le budget principal font l'objet d'une régularisation en DM I 2015 Quant au BP 2015 du budget annexe Déchets voté
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27 jan 2014 · Le contrôle opéré au cours de l'exercice 2013 sur les actes présenter des demandes de régularisation budget principal de l'entité que sur les budgets annexes Pour l'année 2014, la date limite d'adoption du budget primitif est fixé Lors du vote du CA, une délibération d'affectation du résultat doit
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Dossier n°4 - Affectation des résultats du Budget Principal 11 de Val de Garonne Agglomération a compter de l'année scolaire 2017/2018 64 est invité à prendre connaissance de la note de présentation synthétique qui a pour objet La maison de Santé (365k€ réalisés) en milliers d'euros CA 2013 CA 2014
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