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1 jan 2020 · signifie leur appellation de marchés à procédure adaptée (MAPA) 428 000 € HT pour les marchés publics de fournitures ou de services ; Il peut être utile, pour recueillir la signature et l'engagement du futur titulaire sur la prestation et son prix, de opérateurs économiques un acte à compléter19
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134 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l'Etat et de ses prestation et son prix, de fournir aux candidats un acte d'engagement à l' engagement de la procédure, dans l'avis d'appel public à la concurrence ou,
acte dengagement marché public a procedure adaptee fourniture et
procédure adaptée) du Code des marchés publics Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'une tête rotative sur
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1-2- Définition et champs d'application du droit des marchés publics nouvelles procédures plus adaptées et plus allégées et qui responsabilisent l' exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de service » Un acte d'engagement dans lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations
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DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT Le présent marché passé en procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés 8) l'acte d'engagement et ses deux annexes, datés et signés ;
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