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[PDF] Note technique concernant les majorations de retraites
Question 3 : Comment s'applique cette majoration 3 enfants pour la période Ces dispositions, après examen par les Commissions paritaires de l'Agirc et de de droits directs prenant effet à compter du 1er janvier 2012, Les allocations se rapportant à la carrière comprise entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre
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7 juil 2011 · Ces dispositions s'appliquent aux allocations prenant effet à compter du 1er janvier 2012 Les nouvelles conditions d'attribution des
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Le présent Accord s'applique de plein droit en métropole dispositions de caractère général à prendre pour l'application de ces textes sur les points 161 trimestres pour les allocations de réversion prenant effet à compter du 1 er janvier
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9 nov 2010 · sécurité sociale sur un projet de réforme de ces mécanismes A compter du 1er janvier 2013, tout assuré pensionné d'un régime de retraite auxquels s' appliquent les dispositions de l'article L 351-8 du code de la sécurité sociale applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011
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11 sept 2018 · VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance 7° Soixante -deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1961 Pour les pensions prenant effet après le 31 décembre 2017 et avant 2018 ces dispositions s'appliquent aux prestations dues à compter du mois d'avril 2018
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fonctions de ces ingénieurs, déroger aux dispositions des articles 12 et 16 de la loi 38 sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011 entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006, le montant de l'allocation Le second alinéa du même I s'applique au complément individuel temporaire
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17 nov 2010 · Il intègre les nouvelles dispositions relatives à la mise en œuvre de la réforme de l'Aah applicable à compter du 1er janvier 2011 (décret n° 2010-1043 du 12 les abattements seront appliqués de manière rétroactive à effet janvier 2011 si la Caf applique la procédure du maintien Oheix : l'Aah calculée
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11 avr 2012 · Envoi du suivi législatif Apl mis à jour en janvier 2012 Ces délais de contrôle ne sont pas modifiables ; en effet, cette (barème unique Al/Apl à compter du 1er janvier 2001) droit Apl sur une base isolée en prenant en compte les ressources du s'applique pas aux aides au logement (circulaire
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attribuées par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de votre département Ce dispositif s'applique à compter du 1er janvier 2012 Ces dispositions s' appliquent à compter du 1er juillet 2011 progressif prenant effet le 1/7/2011
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