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Plénitude de compétences est donnée au conseil de discipline qui peut, dès lors qu'il est saisi, prononcer toutes les sanctions, y compris celles qui peuvent l'être
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Les sanctions disciplinaires sont prononcées, selon les cas, par le chef d' établissement ou par le conseil de discipline, et inscrites au dossier administratif de l'
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Deux fois sur trois, un Conseil de discipline va prononcer une exclusion définitive , sans « reclassement immédiat » La question centrale reste à chaque fois la
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Des conseils de disciplines de l'université, L'I N E S et établissement supérieur, élargi SECTION -1- COMPOSITION Article 08 : Le conseil de discipline de l'
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procédure disciplinaire applicable aux titulaires) 1 – Cas de saisine Le conseil de discipline doit être consulté : - avant qu'une sanction relevant du deuxième,
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Un élève ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire ne peut plus siéger à un conseil de discipline, ni en qualité de membre de celui-ci, ni
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9 nov 2020 · 30- La décision du Conseil de discipline figure-t-elle dans le registre des sanctions et quel est le délai de retrait d'une sanction disciplinaire du
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15 sept 2019 · La durée de révocation du sursis est précisée et déterminée par l'autorité disciplinaire (chef d'établissement ou conseil de discipline) Elle est
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initiative propre ou en réponse à une demande de convocation du conseil de discipline par un ou plusieurs membres de la communauté éducative Par délé-
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