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Règlement d'aide sociale facultative du CCAS de la Ville de Nantes 2016 ayant guidé l'élaboration du règlement communal d 'aides sociales facultatives
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peuvent bénéficier des prestations prévues par le Règlement Municipal des prestations d'aide sociale facultative La Ville de Paris mène également une action
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portant sur les services relevant de l'aide sociale départementale facultative Ces conventions déterminent les budgets par groupe de dépenses avec une
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Le Règlement Départemental d'Aide Sociale (RDAS) définit les règles selon en charge dans ce cadre entrent dans le champ de l'aide sociale facultative
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Il est rappelé que l'aide sociale départementale consiste en un système de prestations en espèces ou en nature, à domicile ou en établissement, présentant les
REGLEMENT MUNICIPAL DES PRESTATIONS DAIDE - GISTI
Article 3 : Le bénéfice des prestations d'aide sociale facultative est ouvert aux personnes de nationalité étrangère, titulaires de l'un des documents ou titres de
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Le Règlement Départemental d'Aide Sociale (RDAS) définit les règles selon lesquelles sont accordées les entrent dans le champ de l'aide sociale facultative
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Le Règlement départemental d'aide sociale s'adresse aux bénéficiaires de l' action sociale départementale, aux élus et services du Conseil général, mais aussi à
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d'aide sociale » délivrées par les collectivités locales (communes, Le Règlement CE 1408/71 de coordination des régimes de sécurité sociale (qui sera tions facultatives des collectivités locales), le recours s'effectue auprès du tribu-
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tendre l'intervention d'une loi ou d'un règlement L 111-1, pour les prestations d 'aide sociale), à handicapées, aides sociales facultatives des collec-
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