[PDF] LA LOI PORTANT LUTTE CONTRE LA CORRUPTION EN REPUBLIQUE DU BENIN



[PDF] benin_law_20_on_anti_corruption_2011_frpdf

LOI N° 2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin L'Assemblée Nationale a 



[PDF] 2011_Loi portant lutte contre la corruption - FONAC

Article 1er : La présente loi a pour objet la prévention et la répression de la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin CHAPITRE II DES 



[PDF] Projet 2D Corruption - RePaSOC

La nécessité de relire la loi n°2011-20 du 11 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin est fondée 



[PDF] LA CORRUPTION ET LA GOUVERNANCE AU BENIN - UNDP

important de noter que chez les citoyens de Il conviendrait donc que l'Etat et les organisations de lutte contre la corruption, réunis dans de lutte contre la corruption, la popularisation du projet de loi sur la corruption, la sensibilisation des Depuis cette date historique, le Gouvernement de la République du Bénin



[PDF] I Genèse de la lutte contre la corruption au Bénin - Anti Corruption

9 déc 2019 · La Loi n° 2009-02 du 07 Août 2009 portant Code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin ; Page 6 6



[PDF] Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies

7 nov 2017 · contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin (loi de 2011) et la loi no 2006-14 du 31 octobre 2006 portant lutte 



[PDF] CURRICULUM VITAE Toussaint Yénoukoumè HONVOU I

Relations Internationales, Université Nationale du Bénin (UNB) à la formation des formateurs pour la popularisation de la Loi N°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infraction République du Bénin



pdf LA LOI PORTANT LUTTE CONTRE LA CORRUPTION EN REPUBLIQUE DU

Article 1er: La présente loi a pour objet la prévention et la répression de la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin CHAPITRE II : DES DEFINITIONS



La loi 2011-20 portant lutte contre la corruption et autres

« Entre les deux principaux instruments de lutte contre la corruption au Bénin (Loi n°2011-20 et code pénal) on note une certaine variation du législateur qui débouche sur une série de contradictions notamment dans la répression de différentes infractions (inriminations et peines)



RÉPUBLIQUE DU BÉNIN - documentation-anbeninorg

La présente loi abroge les dispositions de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin en ce qui concerne l'alinéa 2 de l'article 3 et

[PDF] Aspects juridiques et fiscaux du prêt conclu entre une maison mère française et sa filiale allemande (GmbH)

[PDF] BANQUE EUROPÉENNE D INVESTISSEMENT Août 2004 CONSEIL DES GOUVERNEURS. Procès-verbal de la décision du 27 juillet 2004 suscitée par procédure écrite

[PDF] Navigation PLANNER Guide de démarrage Instructions d installation incluses. Décembre 2010 Future Data International Ltd Pitman

[PDF] Commune de Sierre. Règlement concernant l octroi de bourses d études et de prêts d honneur

[PDF] Conditions de recours aux entreprises prestataires pour la maintenance. CNPE de Gravelines. Commission Locale d Information 29 mai 2013

[PDF] CO NVENTIO N CONSTITUVE DU GRO UPEMENT D INTÉRÊT PUBLIC

[PDF] Notice d information Prévoyance

[PDF] Politique de prêt d équipements et de plateaux aux organismes à but non lucratif (OBNL)

[PDF] REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DE SES COMITES

[PDF] u MODELE D 2 - STATUTS - SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "SCS"

[PDF] Quelques conseils pratiques

[PDF] Plan local de santé publique Martigues / Port-de-Bouc Plan validé suite au 6ème Comité de pilotage local de l Atelier Santé Ville

[PDF] SERVICES PARTAGÉS. CHORUS-DT «Déplacements Temporaires» Janvier 2015

[PDF] Norme ISA 560, Événements postérieurs à la date de clôture

[PDF] Arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (M.B. 16.6.2003)