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Chapitre 4 : Les obligations des bénéficiaires des fonds européens communes relatives au FEDER, au FSE, au Fonds de cohésion, au FEADER et au ficiaire • D'autres barèmes applicables aux politiques de l'Union applicable à une Aux seuils de notification ou d'information des grands projets, au sens de la
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18 jui 2018 · Chapitre 4 : Les obligations des bénéficiaires des fonds européens pement rural du Limousin avec une approche mono fonds FEADER) ficiaire • D'autres barèmes applicables aux politiques de l'Union SA 40390 Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de l'accès des PME
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Manuel d'aide eDS et notice explicative – campagne 2020 – v20022020 – page 2 l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER, et instituant les obligations, exigences et normes relatives à la conditionnalité et ficiaire Infos complémentaires : Direction de la Qualité et du Bien être animal,
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Une nouvelle réglementation sur les Fonds structurels européens a été adoptée cofinancés par le FEDER, le FSE, le FEP et le FEADER pour la période dans l'entreprise, le PO FEDER du Limousin a retenu un taux d'intervention UE 59 Il s'agit d'une catégorie d'aide d'Etat non soumise à l'obligation de notification
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23 nov 2018 · Section A2 : Définitions relatives aux critères d'éligibilité ; Section A3 règlement FEADER ainsi que dans le droit national applicable 2 Nom de d' Aquitaine, de Limousin et de Poitou-Charentes, avec un objectif de sélection selon une procédure conseiller et n'assume obligation fiduciaire Le FEI ne
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15 jui 2019 · sur les obligations des États membres concernés à l'égard des bénéficiaires Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) FEAGA et FEADER Languedoc-Roussillon, Lorraine, Limousin, Nord-Pas-de-Calais, Picardie et fait l'objet d'une notification à la Commission ;
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30 jan 2009 · Notice relative à l'organisation et au déroulement des élections (mode d'emploi pour renseigner les formu- laires Cerfa) Le ministre du travail,
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