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Société en commandite Gaz Métro Cause tarifaire 2014, R-3837

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service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013 (R-3837-2013 - Phase enjeux abordés par le Distributeur dans sa demande R-3837-2013 Phase 3 et reconnus par la le budget alloué au PGEÉ pour l'année tarifaire 2014; Les thermostats programmables sont trop difficiles à utiliser



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Avril 2014 Pour plus d'information, visitez le site web et la page Facebook du GRAME www déchirants afin de consolider sans trop En 2013, le GRAME s' est illustré en recevant des mentions pour ses réalisations novatrices R-3837- 2013 des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à



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10 La phase 2 du dossier tarifaire 2014 porte sur le plan d’approvisionnement gazier de Gaz Métro 11 sur l’horizon 2013-2014 à 2015-2016 Celle-ci fera l’objet d’audiences orales en novembre 12 2013 Gaz Métro a également déposé dans cette phase 2 trois suivis demandés par la Régie



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B-0007 GAZ MÉTRO-1 2 Taux de rendement – Preuve en chef de Gaz Métro (R-3809-2012 B-0156 Gaz Métro-11 Document 13) B-0008 GAZ MÉTRO-1 3 Correspondance de la Commission de l’énergie de l’Ontario (« CEO ») en date du 14 février 2013 mettant à jour les paramètres applicables au calcul du coût en capital pour des



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Société en commandite Gaz Métro Cause tarifaire 2014 R-3837-2013 ADDITIONS À LA BASE DE TARIFICATION (000 $) No de Budget 5 / 7 Budget ligne Écarts Cause 2013 2013 Cause 2014 Écarts 1 FRAIS REPORTÉS 2 Actifs Intangibles (303) 6 824 6 521 6 067 (454) 3 (Voir le détail au Gaz Métro - 9 document 4 p 12)



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(i) « Gaz Métro présente immédiatement l’état du réseau de transmission au terme de l’hiver 2012- 2013 plutôt que dans le prochain rapport annuel tel que demandé par la Régie dans sa décision D-2012-158



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Cause tarifaire 2014 R-3837-2013 Original : 2013 10 03 Gaz Métro – 11 Document 28 Page 1 de 2 RAPPORT DE SUIVI SUR LES EXERCICES DE BALISAGE ET PROJETS D’AMÉLIORATION OU DE CONFORMITÉ (suivi de la décision D-2013-106) Lors du dossier tarifaire 2013 (R-3809-2012) premier dossier depuis de nombreuses années en



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Les dispositions du présent texte établissent les conditions de service et les tarifs de Société en commandite Gaz Métro (le distributeur) dans son territoire exclusif de distribution 1 2 I NFORMATION



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