I_ QUESTIONS/REPONSES SUR LE CARACTERE COLLECTIF DU REGIME : CATEGORIES BENEFICIAIRES (ART.R.242-1-1 ET R.242-1-2 DU CSS).</h6>

[PDF] « QUESTIONS – REPONSES » - Valentin & Associés

I_ QUESTIONS/REPONSES SUR LE CARACTERE COLLECTIF DU REGIME: CATEGORIES BENEFICIAIRES (ART R 242-1-1 ET R 242-1-2 DU CSS)

[PDF] LETTRE CIRCULAIRE n° 20140000002 - Revue fiduciaire

4 fév 2014 · l'application du régime des catégories objectives de la Sécurité Sociale sous forme de « questionsréponses » Caractère collectif et obligatoire des garanties complémentaires de retraite et de détermination de ses bénéficiaires à deux une catégorie objective au sens de l'article R 242-1 -1 CSS 7

[PDF] Lettre circulaire - LArgus de lassurance

24 mar 2011 · Diffusion d'un document « questionsréponses » relatif aux conditions L'article 14 de l'ANI vise les cas de « rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en articles L 137-1 et L 242-1 du code de la Sécurité sociale respect du caractère collectif et obligatoire du régime tant à l'égard des salariés

[PDF] PROTECTION SOCIALE - Ministère des Solidarités et de la Santé

30 jan 2009 · 21 juillet 2006 questions - réponses en annexe En application du I de l'article D 242-1 du code de la sécurité sociale, les contributions des Au regard du caractère collectif des systèmes de garantie de retraite supplémentaire et de d' appartenance à la catégorie bénéficiaire du système de garanties)

[PDF] Questions Réponses - Coorace

1 jan 2016 · Question 16– L'article R242-1-6 du code de la sécurité sociale indique que sont dispensé-e-s d'adhésion les salarié-e-s bénéficiaires d'un contrat à Les contrôleurs URSSAF sur le caractère collectif et obligatoire du régime principalement En effet, les catégories de salarié-e-s bénéficiaires doivent être

[PDF] BAROMETRE JURIDIQUE - Mercer

la participation de l'employeur à un régime de protection sociale de l'entreprise ou tous les salariés placés dans une même catégorie modification du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et questions/réponses » En outre, l'article R 242-1-5 du Code de la Sécurité sociale a été modifié pour étendre