[PDF] PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L ACTE CONSTITUTIF DE L UNION AFRICAINE



[PDF] Protocole sur les amendements à lacte constitutif de lUnion Africaine

« Union », l'Union africaine Article 2 Préambule Au premier paragraphe du Préambule de l'Acte constitutif, le remplacement des termes « pères fondateurs »  



[PDF] Protocole relatif aux amendements au Protocole sur le Statut de la

l'Union africaine ; RAPPELANT les objectifs et les principes énoncés dans l'Acte constitutif de l'Union africaine, adopté le 11 juillet 2000 à Lomé (Togo) 



[PDF] ACTE CONSTITUTIF DE LUNION AFRICAINE

Union », l'Union africaine créée par le présent Acte constitutif Parlement panafricain sont définis dans un protocole y afférent Amendement et rpvision 1



[PDF] Protocol - African Union Peace and Security

PROTOCOLE RELATIF A LA CREATION DU CONSEIL DE PAIX ET DE CONSIDERANT l'Acte constitutif de l'Union africaine et le Traité instituant la



[PDF] Acte constitutif de lUnion Africaine - USC

Article 32 - Amendement and Révision • Article 33 «Union», l'Union africaine créée par le présent Acte constitutif Article 2 dans un protocole y afférent



[PDF] Sélection de Documents-Clé de lUnion Africaine relatifs aux Droits

Protocole Relatif au Conseil de Paix et de Sécurité (2002/2003) 14 Statuts du Remplacé en 2001 par l'Acte Constitutif de l'Union Africaine (ci- après), lors de Les amendements ou révisions sont adoptés par la Conférence de l'Union par 



[PDF] THµSE

L'Acte Constitutif de l'Union Africaine 3 composition et les conditions de fonctionnement sont définies par un protocole distinct, approuvé par la Conférence 



[PDF] télécharger le document Pdf - Ministère des Affaires Etrangères

8 ACTE CONSTITUTIF DE L'UNION AFRICAINE 12/07/2000 24 PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L'ACTE CONSTITUTIF DE L'UNION AFRICAINE



[PDF] CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET

2002, le Protocole de 2003 portant création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine Acte constitutif » : l'Acte constitutif de l'Union africaine ; Les Etats parties doivent s'assurer que le processus d'amendement ou de révision

[PDF] La recherche clinique de demain ne se fera pas sans les paramédicaux

[PDF] +12 ans. Carnet de lecture. Établissement :... Prénom :... Nom :... Classe :... Escapages, le prix littéraire de l'indre 36 : http://www.escapages.

[PDF] PRISMAFLEX INTERNATIONAL

[PDF] SAICA GROUP. Conditions Générales d Achat - France

[PDF] Convention instituant l Association Européenne de Libre-Echange

[PDF] Protection de vos proches

[PDF] CIMETIÈRE COMMUNAL ET CONCESSIONS FUNÉRAIRES. Français. Informations aux familles

[PDF] Le recrutement par indices Loïc DOUYERE Associé

[PDF] REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES

[PDF] Utiliser le portail d accès distant Pour les personnels de l université LYON1

[PDF] Ministère de la Santé et des Sports Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

[PDF] Les activités du cirque à l école

[PDF] CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE

[PDF] Pôle national de compétences FOAD CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L ESPACE DE TRAVAIL COLLABORATIF QUICKPLACE / QUICKR.

[PDF] UNE JUSTE PLACE UNE PLACE JUSTE