[PDF] COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Règlement financier du Conseil de la CEE du 31 janvier 1961 relatif aux modalit&s et à la La Décision (70/243/CECA, CEE, EURATOM) du Conseil ~u 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions fi nanoi,~re's des Etats membres par les ressources propres aux Communautés - figurant en annexe de ce
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du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom,CECA) n° 2891/77 portant tion de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions vu la décision du Conseil 70/243/CECA, CEE, des ressourcespropres aux Communautés ('), ci-après de la mise en uvre du régime des ressources propres
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29 sept 2015 · relative au système des ressources propres de l'Union européenne, Après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux, à la suite de la décision d'appliquer les services d'intermédiation financière (1) Décision 70/ 243/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 21 avril 1970 relative au
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relatifs aux ressources propres devraient être guidés par l'objectif regard de sa prospérité relative Il convient, dès la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 rela- décision 70/243/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 21 avril 1970 relative au replacement des contributions finan- cières des
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7 jui 2014 · a) La décision du Conseil relative au système de ressources propres de l'Union en parallèle des négociations du cadre financier pluriannuel (dit « CFP ») européenne (ci-après « TFUE ») et de l'article 106 bis du traité (1) Décision 70/ 243/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 21 avril 1970 relative au
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6 sept 2012 · ressources propres des Communautés (4), a élargi et modifié la considérant que la réserve monétaire, ci-après dénommée «réserve monétaire des autres recettes, intégralement financé par des ressources référence à la décision 70/ 243/CECA, CEE, Euratom du Conseil, du 21 avril 1970, relative au
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25 mar 1993 · d s ffa res t a g r s J s ph Bech m n s e l x mbour e i de aff i e é rnèe; Les années 1970: traités financiers et institutionnels; premier traité d'adhésion 2 Décision 70/243/CECA, CEE Euratom du Conseil relative au remplacement des contributions financières par des ressources propres (21 avril 1970)
LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE À - Érudit
la plus grande caractéristique du Traité de Rome établissant la C E E et À la fin de cet exposé, après avoir fait l'analyse des structures institu le Conseil exerce des pouvoirs qui lui sont propres et exclusifs, mais les C E C A et rEurUoni ; 12) la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions
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