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7 juil 2015 · Fonction publique territoriale iaj La gestion En application de la loi du 11 mars 1957 (art 41) et du (5) Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à sur les modalités de contrôle des agents (6) Circulaire n°002164 du 13 juin 2008 relative à (7) Circulaire n°002170 du 30 octobre 2008
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