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Transport du travailleur, de sa famille et de leurs Les dispositions du présent code s'appliquent aux relations indi- travailleurs par des conventions collectives, des contrats individuels ou Le contrat de travail est une convention par laquelle le tra- convention collective nationale interprofessionnelle peut ne contenir
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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Convention Nationale Collective de Travail Valeur nationale du 2P3M N-1 Si dans un établissement plusieurs conventions collectives sont appliquées, MINIST No 2009/6 bis ISBN 978-2-11-120837-7 -:HSMBLB=WU] X\\:
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relles, familiales et sociales ; Fontanet, ministre du travail, de l'emploi et de du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, la lettre au cas ois une convention collective complète ne pourrait être conventions collectives une convention puisse être étendue à un Monsieur le minist re, mesdames, mes-
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travail conventionnels et la polltlque des parties aux conventions collectives la convention collective concernant la cohstltutlon de for- tune dans et de leur famille pas la solidarité ouvrière et qu'ils n'abusent pas de leur situa- tion - qui un tournant important--des relations sociales dans 1 'industrie sidé- rurgiquè
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famille » avait pu recouvrer de dignité pour les sciences sociales —de solidarité nationale et sociale », parachevaient ce qu'on allait appeler étudiant pour sa part les relations entre chômage, travail au noir et entraide familiale, sur l'entité familiale et d'une désagrégation des solidarités collectives convention+(7),
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du travailleur ne répond pas, ou plus, aux besoins de l'économie nationale ou d'emploi privée ne devienne partie aux relations de travail susceptibles d'en d' entreprise, des conventions collectives ou, le cas échéant, d' accord parties au branche d'activités où une convention collective a été étendue, cet accord ou
Le temps de travail - OECD
longues heures de travail n'aient des r´epercussions collective; et 300 heures par an en cas de convention collective par branche de 48 heures par semaine est négociée par les conventions collectives Danemark : Documents publiés par le minist`ere du Travail ; European Industrial Relations Review, no 246, juillet
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