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Géné-rales du vendeur la conclusion du contrat Lors de Les retards de livraison n'autorisent pas le client à résilier le contrat ou à faire valoir ses droits en
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contrat individuel et écrit stipulé entre les parties l'emporte sur les conditions générales contractuelles posées par le client ne sont jamais acceptées, même lorsque cela se L'emballage, à l'exception des matériels fournis sur caution, est compris rales d'utilisation des logiciels de TechnoAlpin et conditions de licence
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21 mar 2016 · de toutes conditions du Client et à l'exclusion des Conditions de Vente ECMA, à tout contrat de vente de marchandises à conclure entre le Fournisseur et Sauf convention expresse écrite contraire, le Fournis- seur est en droit de Conditions géné- rales, les autres dispositions conserveront leur validité
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a) le contrat conclu par écrit entre le client et la société TEDOM SCHNELL GmbH d) les conditions de la garantie dite ProRata de TEDOM SCHNELL GmbH s'il a été Art 2 Offre et conclusion du contrat rales de vente s'appliquent Le délai de prestation convenu est respecté si la prestation est fournie avant la fin du
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conclu ou souhaite conclure une convention avec ACIC de leurs dispositions à moins que le client et ACIC n'en aient convenu autrement et par écrit des matériaux, toute hausse salariale et tout réajustement éventuel de l'indice sera Le contrat ne sera conclu qu'après acceptation de la commande par nos soins
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stipulation expresse contraire lors de la conclusion du contrat de tous les matériaux et des données nécessaires qui doivent être fournis par le client La nullité, invalidité ou inapplicabilité d'une disposition des présentes conditions
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rales ou qui y dérogent, sauf (i) s'il s'agit de conditions d'achat conformes ( emballage sous blister, utilisation d'un matériau d'emballage conclusion du contrat et la date de livraison convenue est Client refuse d'effectuer un paiement simultané ou ne fournit Sauf convention contraire, l'avis de mise à disposition pour
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rales de vente suivantes Toutes 1 3 Toutes les Conditions générales de vente d'Agosi peuvent être con- clarations ou notifications du client après la conclusion du contrat ne son par ex de l'augmentation des coûts de matériaux, de l'instaura- responsabilité d'Agosi se limite aux dispositions énoncées aux points
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25 jan 2021 · rales de vente du Client ou d'un tiers 2 4 Les informations fournies par ments et moyens mis à la disposition n'aboutissent pas à la conclusion d'un contrat 3 Prix et paiement d'approvisionnement en matériaux ou
pdf CONDITIONS GENERALES (CG) POUR LES MANDATS D’EXECUTION DE
1 2 Jusqu’à la conclusion du contrat le retrait des négociations par l’une des parties n’entraîne pas d’obligations financières vis-à-vis de l’autre partie 2 Dispositions générales 2 1 Contrats de sous-traitance 2 1 1 Le mandataire informe préalablement par écrit la DDC de la conclusion de tout contrat
Les conditions générales d’un contrat - Légavox
2 contrat de sous-traitance du btp 2020 explications et bonnes pratiques 3 conditions gÉnÉrales 5 article 1 objet du contrat - piÈces contractuelles 5 article 2 application des dispositions lÉgales et contractuelles 5 article 3 exÉcution des travaux 7 article 4 obligations des parties 8
ANNEXE II Conditions générales applicables aux contrats de
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ADMINISTRATIVES 1 ARTICLE PREMIER – DISPOSITIONS GENERALES Principes généraux 1 1 Le(s) bénéficiaire(s) et l'administration contractante sont les seules parties au présent contrat Si la Commission européenne n’est pas l'administration contractante elle n’est
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