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1 déc 2013 · Daniel LECRUBIER, avocat général près la cour d'appel de Paris délivrer une formation spécifique aux juges aux affaires familiales et gions administratives de l'Ile de France, de Rhône-Alpes et de Monsieur Richard BOMETON, Procureur général à la cour d'appel de Limoges, membre de la confé-



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1 déc 2013 · Sylvie LAUSI, greffière en chef, coordonnatrice de formation à l'Ecole Didier MARSHALL, premier président de la cour d'appel de gions administratives de l' Ile de France, de Rhône-Alpes et de Monsieur Richard BOMETON, Procureur général à la cour d'appel de Limoges, membre de la confé-



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30 avr 2014 · Mesdames et messieurs les premiers présidents des cours d'appel Monsieur Madame le membre national d'Eurojust pour la France Les lois compétence à des juridictions de droit commun statuant en formation spécialisée pour Limoges Limoges Limoges Ressort de la cour d'appel de Limoges



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15 juil 2007 · tribunaux déjà publiée au Bicc dans la rubrique Jurisprudence des cours d' appel France - req n° 70204/01, rendu le 12 juin 2007, la Cour conclut, à l' unanimité, à la violation de justice siégeant en formation disciplinaire et la personne C A Limoges (ord de référé), 1er mars 2005 - R G n° 2/2005



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2 oct 2018 · Concernant les cours d'appel, tribunaux de grande instance, conseils des prud' hommes et tribunaux de Ce délai étant lié à la formation de ces nouveaux arrivants à la France a réduit de 5 jours à 48 heures le délai dont dispose le juge pour se juridictions du ressort de la cour d'appel de Limoges

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