[PDF] Guide du Pensionné Régime des Pensions Civiles - CMR
Vous êtes pensionné du régime des pensions civiles, géré par la Caisse Conditions d'ouverture du droit à la pension d'invalidité 10 Pension de veuve/ veuf
[PDF] aff2pdf - CMR
Cette part de pension est divisée par parts égales en cas de pluralité des veuves 4 Perte de droit à pension - la veuve ou le veuf qui se remarie, décède ou est
[PDF] GUIDE DU PENSIONNE - CMR
Vous êtes pensionné du régime des pensions militaires, géré par la Caisse Marocaine des Retraites, ce Pension de veuve/veuf 2 Pension des orphelins 3
[PDF] aff4pdf - CMR
Certificat de non remariage (veuve ou veuf) 11 DOSSIER DE DERNIER ARRERAGE • Demande datée, signée et portant le N° de la pension concernée ;
[PDF] loi 01171 à jour décembre 97 - CMR
La pension est une allocation servie au fonctionnaire ou agent à la cessation Le droit à pension de veuve est subordonné aux deux conditions suivantes :
[PDF] aff3pdf - CMR
Vous êtes pensionné du régime des pensions militaire, géré par la Caisse Marocaine des Retraites, ce guide est réalisé pour vous permettre de vous informer
[PDF] Décret n°2 - CMR
Toutefois les titulaires de pensions concédées en vertu du dahir n° 1 59 075 du 6 Le droit à l'allocation de réversion de la veuve est subordonné à la condition
[PDF] Décret n°2 - CMR
relatif au régime des pensions attribuée aux résistants et à leurs veuves, A défaut de veuve cette pension est réversible sur les orphelins légitimes qui ne sont
[PDF] Loi n° 013-71 - CMR
30 déc 1971 · La veuve ou les veuves du militaire ont droit à une pension égale à 50 de la pension de retraite obtenue par le mari ou qu'il aurait obtenue
[PDF] Guide de lAffilé à la CMR (Septembre 1999) - FENIP
* Le conjoint survivant (veuf ou veuve) qui se remarie perd définitivement son droit à pension Sa part est reversée sur la tête des orphelins du même lit 1 2 Le
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