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(1) Uniquement pour le Titre d'identité républicain (2) Le "NOM D'USAGE" désigne le nom de l'époux(se), veuf(ve), nom de l'autre parent accolé au nom
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Le mineur étranger est également tenu d'être porteur de son document de voyage la poste : Le paiement de 45€ en timbres fiscaux sera demandé au moment du titre d'identité républicain ou document de circulation pour étranger mineur s'il Partie réservée à l'administration □ TIR □ DCEM N° □ délivré □ refusé
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Les demandes de titre d'identité républicain et de document de circulation s' effectuent DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR Pour mineur né à l'étranger ou en France mais ne remplissant pas les
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TITRE D'IDENTITE REPUBLICAIN (TIR) ❑ DOCUMENT DE CIRCULATION ( DCEM) (Merci de cocher la case correspondante) Toute fausse déclaration est
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TITRE D'IDENTITE REPUBLICAIN (TIR) Vous êtes informé(e) que les titres, actes d'état-civil et documents présentés dans le cadre de la un droit, une identité ou une qualité, ou d'accorder une autorisation, est puni de 5 ans Ancien TIR ou DCEM (s'il s'agit d'une demande de renouvellement) à restituer au plus tard à
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TIR DCEM Titre d'identité républicain Document de circulation pour étranger mineur L'étranger doit apporter les originaux, accompagnés d'une copie, des
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permettre à des enfants étrangers en possession d'un passeport de revenir en France TIR DCEM Titre d'identité républicain Document de circulation pour O Certificat de nationalité ou document de voyage du mineur dans le cas où les
[PDF] DEMANDE DE TITRE DIDENTITÉ RÉPUBLICAIN ET DE
5 jan 2009 · PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE Titre d'Identité Républicain (TIR) Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) ATTENTION:
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