[PDF] Décret 2017_389 du 9 Mars 2017 - Ministère des Finances
Journal Officiel de la République Tunisienne — 28 mars 2017 N° 25 Le budget Vu la loi n° 81-76 du 9 août 1981, portant création d'un fonds national de
[PDF] Décret gouvernemental n° 2017-388 du 9 mars 2017, fixant la
Journal Officiel de la République Tunisienne — 28 mars 2017 relatif à la formalité unique pour la création des un représentant du ministère chargé des finances ayant le rang de directeur Décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars
[PDF] Art 2 - La ministre des finances et la ministre de lénergie, des mines
12 mai 2017 · ministre des finances, le ministre de l'industrie et du commerce, le ministre de son article 32, relatif à la création de l'office national tunisien du tourisme, gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations
[PDF] Décret gouvernemental n° 2017-390 du 9 mars 2017, portant - CMF
Tunis, le 9 mars 2017 Pour Contreseing La ministre des finances Lamia Boujnah Zribi Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération
[PDF] Décret no 2007-4194 du 27/12/2007, modifiant le décret no 94-492
Décret Gouvernemental n°2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations financières Finances - Représentant du Ministère chargé de l'Investissement et la prime des investissements immatériels sont octroyées à la création et la prime
[PDF] Résumé des avantages, primes et incitations octroyés dans le cadre
Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif de la déclaration de l'investissement de création accordée sur décision du ministre chargé des finances après avis d'une commission créée à cet effet de ces primes ainsi que les activités concernées sont fixés par le Décret n° 2017-389 du 9 mars 2017
[PDF] Presentazione standard di PowerPoint - Energypedia
Ministère de l'Energie des Mines et des Energies Renouvelables LA PROMOTION DU PHOTOVOLTAIQUE AU NIVEAU REGIONALE Nouveautés sur le cadre
[PDF] RECUEIL DES 10 PREMIERES NOTES DE PROPOSITIONS DU CAE
1 juil 2018 · création de l'interlocuteur unique et de l'instance Tunisienne de décrets 388 et 389 du 9 mars 2017et cinq mesures législatives à insérer dans nomenclature utilisée par les services du ministère des finances Modifier l'article 9 du décret n°2017-389 du 9 mars 2017(tirets 1, 2 et 3) en vue de limiter les
[PDF] Tunisian Investment Authority
décret n°2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations du ministre des finances, du ministre de l'industrie et du commerce, du la création de la tia Pour
[PDF] Décret gouvernemental n° 2020-316 du 20 mai 2020, fixant les
20 mai 2020 · Vu le décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations financières au profit des investissements Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du et/ou création et/ou réalisation et/ou gestion et/ou modification représentant du ministère chargé des finances, un représentant de
[PDF] Décret no 82-453 du 28 mai 1982 - La cgt
[PDF] i~~te: d1[ developpement_~~ arrete
[PDF] 31 '- ANNEE ' #8212 ' #8212 N '° 21 Mercredi 18 mars 1092 - Direction
[PDF] CIRCULAIRE N°NOR :INTB1209800C - Comprendre-agir
[PDF] NC n° 22 amortissement - IMAC Audit
[PDF] rapport de presentation - ANAQ SUP
[PDF] Guide juridique d 'application du décret du 28 mai 1982
[PDF] Les règles applicables en matière de santé et de sécurité
[PDF] decret-2012-170 - CDG71
[PDF] Les compétences générales des sages-femmes - Ordre des sages
[PDF] Décret d 'application #8212 Wikipédia
[PDF] Décret d 'application #8212 Wikipédia
[PDF] Décret
[PDF] La loi n° 131-13 relative ? l 'exercice de la médecine - Ministère de la