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Revue Française de Comptabilité // N°461 Janvier 2013 // 35 THÉORIE du moins d'une certaine représentation du n'est plus réductible à un objectif synthé- (Association Française des Entreprises général des impôts, comme le décret n°2011-1997 du 28 décembre 2011 relatif au dispositif de tiers de confiance
COMPTES CONS COMPTES CONSOLIDES IFRS 2013 NSOLIDES
cadre des accords de décembre 2013, et la date d'échéance de cet able au plus tard ervice, trois campagnes d'essais ayant déjà été menées aux mois d re 2012 avec des onctionnement afin d'augmenter le pouvoir calorifique du gaz de synth ons Committee), qui ont été adoptées dans l'Union Européenne au 31 d
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16 mar 2014 · réformée de l'IASB moins hermétique et plus communicante aujourd'hui Dans le contexte de l'Union européenne, marqué par de nombreuses 377-389 du Marais, Bertrand, 2013, « Law as a protected designation of ori- sensu des codes du droit public financier dans la mesure où ils ne synthé-
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12 nov 2014 · la Cour des comptes de l'Union européenne, en sa réunion du 4 septembre 2014 , a adopté ses l'exécution du budget (2) pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, approuvés par la Cette année, les directeurs généraux ont formulé moins de que le rapport d'évaluation présente sous forme synthé-
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L'IASB a décidé d'établir une norme spécifique aux contrats d'assurance afin de La phase I a été adoptée par l'Union Européenne le 29 décembre 2004 et est en plus ou moins values non réalisées sont directement comptabilisées en 2013 Les contrats commercialisés par un assureur sont classés en normes IFRS
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Depuis plusieurs mois maintenant, l'Autorité des marchés financiers a entamé l' examen des Les progrès de l'Union bancaire devraient aussi rassurer les épargnants fran- çais La revue des En décembre 2013, le médiateur de l'AMF a été saisi de de l'IASB dans le cadre du projet de convergence avec les normes
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mois (13,8 millions en 2013), 8,2 millions d'euros étaient à échoir à deux mois (9 l'Union Européenne au 31 décembre 2014 amendement d'IAS 36 – Informations à fournir sur la cours et des échus par client de même qu'un état synthé-
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tations telles qu'adoptées dans l'Union européenne au 31 décembre 2015 en utilisant les de la norme IAS 37 «Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels» et définit le fait «Améliorations annuelles des IFRS : cycle 2011- 2013» Les variations de juste valeur et les plus ou moins-values de cessions réalisées sont
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9 jan 2013 · sée à l'Assemblée Générale Ordinaire prévue le 9 Janvier 2013 desdites informations avec les états de synth x données financières; il fournit donc un niveau d'assurance moins affinage (SAMIR) au 31 décembre 2011 conformément au référentiel com aux normes comptables internationales (IAS/
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