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25 sept 2014 · Dossier Cahiers de la profession N° 49 - 1er trimestre 2014 10 et enfin, le contenu de la demande de permis de construire, en détaillant, sous réserve que les travaux n'aient pas pour effet de modifier l'aspect extérieur du bâtiment nager un immeuble de grande hauteur (IGH) : CERFA n° 13825
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Les autorisations d'urbanisme sont soumises, depuis le 1er mars 2012, à la taxe d'aménagement, qui se substitue à la taxe locale d'équipement et à ses taxes instruit l'ensemble des dossiers du La DDT transmet pour le 1er mars de chaque année les informations nécessaires nagement aux services de la DDT
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mars 2014), le maire reste compétent sur délibération de la commune Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : création de la taxe d'aménagement et
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Mots clés libres : taxe aménagement – versement pour sous-densité nagement affectée aux espaces naturels sensibles Conditions de la complétude des dossiers Principales dispositions de la RAP 2012 (autorisations d'urbanisme) X – Permis initiaux délivrés avant le 1er mars 2012 et permis modificatifs délivrés
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17 mai 2013 · au regard de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Le porteur de projet peut, le cas échéant, demander lui-même à la collectivité publics : les taxes d'urbanisme et les participations d'urbanisme Une taxe nagement et de construction pour qu'ils
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20 jan 2016 · moyen de 3,8 entre 2002 et 2014 En termes de structure de ces ressources, les collectivités locales reposent en premier lieu sur la taxe sur
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1 jan 2015 · Bilan général relatif aux dossiers de demandes d'autorisation 1 seul (01) document d'urbanisme suite à la demande du conseil Communal
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31 mar 2015 · août 2015 des formations sur le management : prévention des risques et gestion des conflits ; Fin 2015 le parc de la DDT est de 47 véhicules, contre 53 fin 2014 et 58 fin 2013 En 2015, le nombre de dossiers de demande d' autorisation d'exploiter Calcul et liquidation des taxes d'urbanisme
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d'emplois ne sont convenablement assurées ni par rapport aux autorisations du précaution et de liquidités) en janvier 2014, le FMI a constaté que, malgré travers le déploiement d'un système de management à quatre composantes: Les instances communales disposent, pour certaines taxes, d'une liberté relative
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