Elles ont été par la suite confirmées et complétées par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000) : "L'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de
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DES RESSOURCES POUR TRAVAILLER LA CITOYENNETE EUROPEENNE EN EMC ACADEMIE DE STRASBOURG - Groupe de Formation Action " et Parcours citoyen » 1
LES VALEURS DE LUNION EUROPEENNE
Problématique : Quelles valeurs sont promues et diffusées par les principaux traités de lUnion et par les grandes institutions europĠennes ? Sont-elles partagées ?Mots-clefs : Union européenne, valeurs européennes, textes sur les valeurs européennes, symboles de
lUnion europĠenne1. Les objectifs poursuivis
Il sagit ici de recenser, ă partir essentiellement de ressources institutionnelles et issues de fondations ayant
lEurope pour objet de recherche, les ǀaleurs promues par lUnion europĠenne et par les institutions de
de valeurs démocratiques parmi les plus achevés et avancés de notre monde contemporain.2. Les liens aǀec les programmes dEMC au collğge et au lycĠe
Collège cycle 3
- Reconnaître les principes et les valeurs de la République et de l'Union européenne : Les principes de
la démocratie représentative en France et en Europe.- Distinguer son intérêt personnel de l'intérêt collectif : Les valeurs de l'Union européenne.
Collège cycle 4
- Connaitre les principes, valeurs et symboles de la citoyenneté européenne - Comprendre les principes et les valeurs des sociétés démocratiques- DĠfinir les principaudž ĠlĠments des tedžtes fondateurs de lEurope (traitĠ, charte, constitution)
Lycée CAP
Lycée Classe de Première
- Edžercer sa citoyennetĠ dans lUnion europĠenne (Identifier et expliciter les valeurs éthiques et les
principes civiques en jeu, lidĠe de citoyennetĠ europĠenne) DES RESSOURCES POUR TRAVAILLER LA CITOYENNETE EUROPEENNE EN EMC ACADEMIE DE STRASBOURG - Groupe de Formation Action " et Parcours citoyen » 23. Des ressources sur les valeurs européennes
On propose ici un ensemble de ressources permettant de faire le tour de la question des valeurs
Le site www.vie-publique.fr liste clairement dans un court tedžte les principales ǀaleurs dĠfendues par lEurope,
fait le point sur les textes qui les fondent et sur la profondeur historique nécessaire à la compréhension de
Yuelles ǀaleurs lUnion europĠenne défend-elle ?Le traitĠ de Lisbonne a prĠcisĠ les ǀaleurs de lUnion, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la
dĠmocratie, lĠgalitĠ, lĠtat de droit, le respect des droits de lhomme, y compris des droits des personnes
appartenant à des minorités. Elles sont dites communes aux États membres dans une société caractérisée par le
pluralisme, la non-discrimination, la tolĠrance, la justice, la solidaritĠ et lĠgalitĠ entre les femmes et les
hommes. (art. 2 TUE)Ces valeurs ont été affirmées pour la premiğre fois par le traitĠ sur lUnion europĠenne (TUE), signé à
Maastricht en 1992 et complĠtĠ par le traitĠ dAmsterdam (1997).Elles ont été par la suite confirmĠes et complĠtĠes par la Charte des droits fondamentaudž de lUnion
européenne (2000) ͗ ΗLUnion se fonde sur les ǀaleurs indiǀisibles et uniǀerselles de dignitĠ humaine, de libertĠ,
dĠgalitĠ et de solidaritĠ ; elle repose sur le principe de la dĠmocratie et le principe de ltat de droitΗ.
contraire. Enfin, le traitĠ de Lisbonne prĠǀoit ladhĠsion de lUnion europĠenne ă la Conǀention europĠenne de
sauǀegarde de droits de lhomme et des libertĠs fondamentales de 1950 (art. 6 TUE).La définition de ces valeurs et principes est le fruit dune Ġǀolution. En effet, la construction européenne se
situait au départ exclusivement sur un plan économique. Mais progressivement, les différents textes ou traités
ont définis des valeurs communes aux États membres. Ainsi, le traité de Rome (1957) évoquait uniquement "les
promouvoir ensemble la démocratie en se fondant sur les droits fondamentaux".membres, en particulier celui des philosophes des Lumières et des préoccupations sociales. Ils constituent
obligatoirement les respecter pour pouvoir se porter candidat (art. 49 TUE).http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/quelles-valeurs-
union-europeenne-defend-elle.html DES RESSOURCES POUR TRAVAILLER LA CITOYENNETE EUROPEENNE EN EMC ACADEMIE DE STRASBOURG - Groupe de Formation Action " et Parcours citoyen » 3La Charte des droits fondamentaux reconnaît un ensemble de droits personnels, civils, politiques,
son intégralité, dans toutes les langues de lUnion sur le site du Parlement europĠen par le lien
http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf. Elle peut être ainsi exploitée dans le cadre de
Lex-Europa) en propose une présentation synthétique exploitable en classe. La Charte des droits fondamentaux de lUnion europĠenneHistorique
En juin 1999, le Conseil européen de Cologne a jugé opportun de réunir les droits fondamentaux en vigueur au niveau
de lUnion europĠenne (UE) dans une charte de maniğre ă leur donner une plus grande visibilité. Selon les attentes
des chefs dtat ou de gouǀernement, cette charte deǀait contenir les principes gĠnĠraudž ĠnoncĠs dans la
Conǀention europĠenne des droits de lhomme de 1950 et ceudž rĠsultant des traditions constitutionnelles
communes des pays de lUE. Par ailleurs, la charte deǀait inclure les droits fondamentaudž rĠserǀĠs audž citoyens de
lEurope et dans la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. Elle devait également refléter les
principes rĠsultant de la jurisprudence de la Cour de justice et de la Cour europĠenne des droits de lhomme.
Contenu
lEurope, des Nations unies (ONU) et de lOrganisation internationale du traǀail (OIT). En donnant visibilité et clarté
La Charte des droits fondamentaux comprend un préambule introductif et 54 articles répartis en 7 chapitres:
chapitre I: dignité (dignité humaine, droit ă la ǀie, droit ă lintĠgritĠ de la personne, interdiction de la torture et
des peines ou traitements inhumains ou dĠgradants, interdiction de lesclaǀage et du traǀail forcĠ);
chapitre II: liberté (droits à la liberté et à la sûreté, respect de la vie privée et familiale, protection des données
à caractère personnel, droit de se marier et droit de fonder une famille, liberté de pensée, de conscience et de
religion, libertĠ dedžpression et dinformation, libertĠ de rĠunion et dassociation, libertĠ des arts et des sciences,
droit ă lĠducation, libertĠ professionnelle et droit de traǀailler, libertĠ dentreprise, droit de propriĠtĠ, droit
dasile, protection en cas dĠloignement, dedžpulsion et dedžtradition);chapitre III: égalité (égalité en droit, non-discrimination, diversité culturelle, religieuse et linguistique, égalité
entre hommes et femmes, droits de lenfant, droits des personnes ągĠes, intĠgration des personnes
handicapées);chapitre IV: solidarité (droit ă linformation et ă la consultation des traǀailleurs au sein de lentreprise, droit de
nĠgociation et dactions collectiǀes, droit daccğs audž serǀices de placement, protection en cas de licenciement
injustifié, conditions de travail justes et équitables, interdiction du travail des enfants et protection des jeunes
au travail, vie familiale et vie professionnelle, sécurité sociale et aide sociale, protection de la santé, accès aux
chapitre V: citoyenneté (droits de ǀote et dĠligibilitĠ audž Ġlections au Parlement europĠen et audž Ġlections
municipales, droit ă une bonne administration, droit daccğs audž documents, mĠdiateur europĠen, droit de
pétition, liberté de circulation et de séjour, protection diplomatique et consulaire);chapitre VI: justice (droit ă un recours effectif et ă un tribunal impartial, prĠsomption dinnocence et droits de la
défense, principes de la légalité et de la proportionnalité des délits et des peines, droit à ne pas être jugé ou puni
pénalement deux fois pour une même infraction); chapitre VII: dispositions générales.Champ dapplication
La charte est applicable aux institutions européennes dans le respect du principe de subsidiarité et en aucun cas elle
ne peut étendre les compétences et les tâches que les traités leur confèrent. Elle est également applicable aux pays
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Al33501 DES RESSOURCES POUR TRAVAILLER LA CITOYENNETE EUROPEENNE EN EMC ACADEMIE DE STRASBOURG - Groupe de Formation Action " et Parcours citoyen » 4Des dirigeants et élus européens se penchent régulièrement sur la question des valeurs, comme fondement
de lidentité européenne. Dans une conférence mise en ligne sadressant davantage aux professeurs quaux
élèves, le français Jean-Louis Bourlanges se demandait ainsi déjà en 2006, lors dun cycle de conférence de la
BNF, si lEurope existait à travers ses valeurs actuelles et en dépassant le legs dune histoire douloureuse.
RESUME
Plus dun demi-siècle après le lancement de la première communauté européenne, la terrible question de
ledžistence mġme de lEurope na toujours pas ĠtĠ traitĠe. Aprğs leffondrement de lEmpire romain, lEurope apparaŠt pourtant a fait sa division, son déchirement et sa destruction. La création de la CommunautĠ, puis de lUnion EuropĠenne est nĠe de la ǀolontĠ de surmonter cette contradiction. Aujourdhui, lEurope semble aǀoir dule problğme se pose de saǀoir si nous allons construire lUnion EuropĠenne ă partir de son héritage, ou si les
parvenir à une unité politique durable. Le ǀaste projet europĠen doit parǀenir ă combiner lhĠritage et le
» et " Parviendra-t-elle enfin à imposer son influence ? »Daprès le site de la BNF
(http://www.bnf.fr/fr/evenements_et_culture/anx_conferences_2006/a.c_060302_bourlanges.html)En 2010, dans une courte vidéo plus facilement exploitable en classe, le Belge Gérard DEPREZ explique que
lEurope ne saurait être quune coquille vide si elle ne se construit pas autour dune communauté de valeurs.
RESUME
Dans cet extrait d'interview, Gérard Deprez, docteur en sociologie chrétien (PSC) de 1981 à 1996, membre du Parlement européen de 1984 à 1999 (Parti populaire européen - PPE), de 1999 à 2004 (Mouvement des Citoyens pour le Changement - MCC), de 2004 à 2009 et depuis 2014 (Alliance des démocrates et des libéraux pour lEurope t ADLE) et délégué général du Parti démocrate européen (PDE) depuis 2004, explique en quoi les valeurs Daprès le site du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe (http://www.CVCE.eu) DES RESSOURCES POUR TRAVAILLER LA CITOYENNETE EUROPEENNE EN EMC ACADEMIE DE STRASBOURG - Groupe de Formation Action " et Parcours citoyen » 5Les ǀaleurs sincarnent dans des symboles et peuǀent sĠtudier en classe ă traǀers eudž. Le CIDEM, centre
les conditions de leur reconnaissance précise par les Etats, il pointe leur caractère inégalement institutionnel
et au-delà encore. Les valeurs de lEurope à travers ses principaux symbolesLarticle I-8 du traité établissant une Constitution pour lEurope Ġtait consacrĠ audž symboles de lUnion europĠenne.
Européenne puisse être considérée comme un Etat au-dessus des Etats, le traité de Lisbonne de 2009 a abandonné
toute rĠfĠrence audž symboles de lUnion europĠenne. Toutefois, au traǀers de la DĠclaration 52 (relatiǀe audž
devise, lEuro et le 9 mai comme symboles de lappartenance commune des citoyens ă lUnion EuropĠenne.