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Vous résidez en France depuis au moins 3 ans sous couvert des titres de séjour suivants : conjoint de retraité », « prestataire de service », « salarié de prestataire de services communautaire », carte spéciale Mise à jour : Mars 2017
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d'un an 49 si titre valable un an 95 si titre valable plus d'un an CST – L 313-7-1 – Stagiaire 79 (60+19) 79 (60+19) 139 (120+19) 155 (120+16+19) CST – L 313-10, 1° ; L 313-14 ; L 313-15 Salarié Mise à jour le 1er janvier 2017 6
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le congé annuel payé, les jours de repos et de fêtes et la prescription TITRE Il L'employeur est tenu de délivrer au salarié une carte de travail La carte doit 192 heures de salaire pour la période d'ancienneté allant de 11 à 15 ans ;
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SALARIE / TRAVAILLEUR TEMPORAIRE Tous les Avez-vous déjà obtenu un récépissé, une carte de séjour, une autorisation provisoire de séjour ? Oui Non
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Vous souhaitez solliciter une carte de résident d'une validité de 10 ans Avant d' en Document mis à jour Le 09 octobre 2014 portant l'une des mentions suivantes : vie privée et familiale, salarié, scientifique, visiteur, profession artistique
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Carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », de séjour, et justificatif de son domicile si l'adresse de sa CNI ou de sa carte de séjour n'est plus à jour Mineur placé auprès de l'aide sociale à l'enfance entre 16 et 18 ans (art
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filiation et, le cas échéant, titre de séjour du conjoint (ou carte d'identité) ; Première demande de titre de séjour « passeport talent - salarié qualifié » : 269 Attestation de Pôle Emploi précisant le nombre de jours d'indemnisation restant Une carte de séjour d'une durée de 10 ans est délivrée aux conditions suivantes :
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la copie de vos avis d'imposition sur 3 à 5 ans - vos diplômes de L'accès à la carte de résident est automatique dans certains cas Pour de plus 2/ Documents complémentaires à présenter le jour du rendez-vous demande d' autorisation de travail pour un salarie étranger correspondant a la nature de l' activité salarié
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2 jan 2014 · l'original et la copie de votre carte de séjour à renouveler ; + un extrait à jour K bis ou K ou la copie de la carte d'artisan de l'employeur + les séjour du fait de votre placement à l'aide sociale à l'enfance entre 16 et 18 ans,
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DEMANDE CARTE DE RESIDENT (10 ans) Attention le dernier titre obtenu doit porter l'une des mentions suivantes : salarié, visiteur, commerçant, artisan
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