[PDF] Convention des Nations Unies relative aux droits de lenfant - OHCHR
Toutefois, au terme «enfant», le droit monégasque substitue celui de «mineur» • Âge de la majorité Etait considérée comme mineure dans la Principauté de
[PDF] Les droits de lenfant - UNICEF France
La notion de « mineurs isolés étrangers » repose sur le droit à l'identité puisqu'il s'agit pour ces mineurs de prouver leur statut de mineurs, c'est-à-dire leur âge ;
[PDF] Synthèse sur le sujet : Lautorité parentale a-t-elle des limites
L'enfant mineur est placé sous l'autorité de son père et de sa mère : ceux-ci ont donc des droits et des devoirs envers lui Cet ensemble de droits et de devoirs
[PDF] FICHE N°1 : MINORITE ET AUTORITE PARENTALE -ELEMENTS
Le mineur est l'individu qui n'a pas encore atteint l'âge de 18 ans accompli ( article Les représentants naturels de l'enfant sont donc les deux parents qui sont
[PDF] →Quels sont les droits et les devoirs des enfants ?
L'enfant doit obéir à ses parents - Les parents ont l'obligation de protéger et d' éduquer leur enfant un mineur : une personne de
[PDF] Lenfant sujet des droits de lhomme : réflexions en Droit - Dialnet
Si au XXIe siècle, le droit positif permet une meilleure protection des mineurs, il n' en reste pas moins perfectible afin de consacrer une reconnaissance de l'enfant
[PDF] L’Enfant multiple, Andrée Chédid
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[PDF] L’étude d’Une vie