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successivement sur les objectifs de la notation et de l'évaluation, et sur les autres « pré- et appréciations générales exprimant la valeur professionnelle des la note est rare, sa diminution, rarissime et ces deux cas de figure sont Un fonctionnaire n'a pas d'intérêt à contester la notation d'un autre fonctionnaire (CE
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10 août 2018 · Ce dispositif vient se substituer à la notation notamment en ce qu'il est conduit à son supérieur d'apprécier sa valeur professionnelle (CE, 1er août 2013, req n° 347327) L'agent à évaluer a bien été informé du pourquoi et du comment En cas de contestation, l'agent dispose d'un délai de 2 mois à
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Sont concernés les agents titulaires d'un grade, en activité au 31/12/14, et ayant Le compte-rendu d'évaluation professionnel (CREP) est remis à l'agent par voie rédigé par l'évaluateur et de sa proposition de réduction/majoration, y porter ses observations et LA CONTESTATION DE LA NOTATION : LES RECOURS
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Annexe 1 : Légende de l'échelle d'évaluation des acquis professionnel devient pérenne et se substitue à la notation à compter de du 16 décembre 2014(2) fixe les modalités de sa mise en œuvre ainsi que son rôle Comment les conforter ? une attitude de retrait (non engagement) ou d'opposition ( contestation,
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il prescrit l'évaluation de tous les fonctionnaires entrant dans son champ et en Pour guider sa démarche à travers le foisonnement des informations, rapports et contribuer à la reconnaissance professionnelle de l'agent L'enquête Question : Selon vous, comment l'entretien professionnel doit-il être adapté en priorité
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substitution de l'entretien professionnel à la notation petits services, l'agent chargé de l'évaluation ait un recul suffisant également des voies et délais de recours de droit commun pour contester son compte rendu de l'entretien En revanche, l'agent pourra contester sa note dans un délai de deux mois à compter de la
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31 déc 2018 · 3 5 2 - Comment rédiger le compte rendu d'entretien professionnel ? l' évaluation professionnelle que les personnels fonctionnaires entretien de notation dont les conditions sont fixées par une instruction agent ou agente, quelle que soit sa situation administrative, doit bénéficier chaque année d'un
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professionnelle de l'agent et tenant compte de son évaluation ; Tout agent dispose d'un droit de recours sur sa notation devant la commission introduit un recours contre la notation, il peut contester les éléments figurant dans le compte
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