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[PDF] GUIDE DU CANDIDAT ET DU MANDATAIRE - Les services de lÉtat

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, autorité administrative indépendante, composée de neuf membres ( trois 



[PDF] Mémento à lusage du candidat et de son mandataire financier

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, Vu le code électoral ; Vu la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à 



[PDF] FICHE PRATIQUE : DÉCLARATION DE MANDATAIRES

Le candidat décide librement soit de nommer un mandataire personne physique, soit de créer une association de financement électorale qui obéit au droit 



[PDF] Complément au guide du candidat : les dons et prêts - elections-ncfr

Le mandataire financier peut consentir un don au candidat dont il est lui-même le mandataire pour la campagne Le conjoint d'un candidat peut apporter son 



[PDF] NOTICE DINFORMATION PRATIQUE POUR REMPLIR - Préfecture

Le mandataire recueille tous les fonds destinés au financement de la campagne (dons des personnes physiques, versements personnels du candidat, emprunts,  



[PDF] Guide du candidat et du mandataire - haute-loiregouvfr

20 déc 2013 · Guide du candidat et du mandataire Page 2/72 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 36, rue du 



[PDF] Déclaration dun mandataire financier - Préfecture de la Vendée

Dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les candidats tête de liste aux élections municipales de mars 2020 doivent déclarer un mandataire 



[PDF] MEMENTO AUX CANDIDATS GUIDE DES ÉLECTIONS

22 mar 2020 · Pour permettre le remboursement des frais de propagande officielle (circulaires, bulletins de vote et affiches pour les communes de 1 000 



[PDF] Mémento du candidat aux élections sénatoriales 2020

3 août 2020 · Cette interdiction ne s'applique qu'aux remplaçants de sénateurs élus au scrutin majoritaire et non aux suivants de listes élus au scrutin 



[PDF] LES RÈGLES EN CAMPAGNE ÉLECTORALE - Stratégies Locales

▫ Compte de campagne et mandataire ▫ Dons, recettes et dépenses électorales ▫ Supports et moyens de communication MUNICIPALES 2020 DÉJÀ 

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